le présent marché concerne des prestations d'épreuves préalables à la réception des ouvrages et des canalisations d'eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le marché comprend 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Lot 1 : Etudes préalables à la réception des ouvrages et canalisations d'eau potable - rive Droite du RhôneLot 2 : Etudes préalables à la réception des ouvrages et canalisations d'eau potable - rive Gauche du Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“epreuves préalables à la réception des ouvrages et des canalisations d'eau potable - 2 lots
22-Eau-019”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations d'épreuves préalables à la réception des ouvrages et des canalisations d'eau potable sur le territoire de la...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations d'épreuves préalables à la réception des ouvrages et des canalisations d'eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le marché comprend 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Lot 1 : Etudes préalables à la réception des ouvrages et canalisations d'eau potable - rive Droite du RhôneLot 2 : Etudes préalables à la réception des ouvrages et canalisations d'eau potable - rive Gauche du Rhône
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables à la réception des ouvrages et canalisation d'eau potable - rive droite du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations d'épreuves préalables à la réception des ouvrages et canalisations d'eau potable pour des travaux réalisés sur la...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations d'épreuves préalables à la réception des ouvrages et canalisations d'eau potable pour des travaux réalisés sur la rive droite du Rhône.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.L'accord-cadre comporte les engagements de commande suivants :- montant minimum Ht durée ferme : 100 000 euros- montant maximum Ht durée ferme : 400 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions prises en matières d'hygiène et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans reconductibles de façon tacite 1 fois 2 ans.Les montants Ht (minimum et maximum) de la durée...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans reconductibles de façon tacite 1 fois 2 ans.Les montants Ht (minimum et maximum) de la durée ferme sont identiques pour la période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables à la réception des ouvrages et canalisation d'eau potable - rive gauche du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations d'épreuves préalables à la réception des ouvrages et canalisations d'eau potable pour des travaux réalisés sur la...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations d'épreuves préalables à la réception des ouvrages et canalisations d'eau potable pour des travaux réalisés sur la rive gauche du Rhône.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.L'accord-cadre comporte les engagements de commande suivants :- montant minimum Ht durée ferme : 100 000 euros- montant maximum Ht durée ferme : 400 000 euros
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations d'essais et de contrôle préalable à la réception des travaux d'eau potable; de même nature et importance ;...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations d'essais et de contrôle préalable à la réception des travaux d'eau potable; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
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Dépôts et garanties exigés:
“une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la future Régie publique de l'eau. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la future Régie publique de l'eau. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: critère de sélection des offres à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLa durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres. A titre indicatif les prestations commenceront en janvier 2023. Les modalités de notation des offres sont décrites au règlement de la consultation.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 095-263786 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-263786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-585
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etudes préalables à la réception des ouvrages et canalisation d'eau potable - rive droite du Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aec Services
Adresse postale: 12 Rue De La Digue
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-586
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes préalables à la réception des ouvrages et canalisation d'eau potable - rive gauche du Rhône” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus à compter du 1"' janvier 2023, pour une durée ferme de deux années,...”
les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus à compter du 1"' janvier 2023, pour une durée ferme de deux années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années.Ces contrats seront transférés sans aucune formalité, à partir du 1er janvier 2023, à la Régie de l'eau.Les présents marchés publics sont des accords-cadres fractionnés à bons de commande.Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction :- montant minimum durée ferme : 100 000 euro(s) Ht- montant maximum durée ferme : 400 000 euro(s) Ht;Les marchés sont consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau.marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et lapersonne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994
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Source: OJS 2023/S 032-094910 (2023-02-09)