entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules et des équipements de la C.A.S.A

Cté agglomération Sophia Antipolis

les prestations ont pour objet l'entretien, les réparations mécaniques et les travaux de carrosserie des véhicules et de l'équipement de la C.A.S.A.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à titre indicatif au premier semestre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-18 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Brève description:
les prestations ont pour objet l'entretien, les réparations mécaniques et les travaux de carrosserie des véhicules et de l'équipement de la C.A.S.A. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à titre indicatif au premier semestre 2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Services de réparation d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034510
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé pour la première période d'exécution à compter de la date de notification de l'accord cadre et qui se terminera le 31/12/2022. Ensuite il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca_Sophia_Antipolis_06_20220118w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. les sous-critères du critère Prix sont: -montant D.Q.E : sous coefficient pondérateur 4 ; -La moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri1 : sous coefficient pondérateur 1 ; Les sous-critères du critère valeur technique sont: -les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation tels que les véhicules ateliers, les locaux, l'(les) atelier(s)/agence(s), ainsi que les aires de stationnement et aire(s) de lavage dont le candidat dispose (adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence) sous coefficient pondérateur 2 - les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations : sous coefficient pondérateur 1 - le descriptif du dispositif de dépannage mis en place par le candidat avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre et leurs couvertures horaires sous-coefficient pondérateur 1 - les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, y compris la proposition d'extension d'horaire sous coefficient pondérateur 0.5 (voir article 2.1 du Cctp) - le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments) sous coefficient pondérateur 0.25 - les durées d'extension de garantie proposés par le candidat pour les véhicules sous garantie et hors période de garantie sous coefficient pondérateur 0.25
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations ont pour objet l'entretien, les réparations mécaniques et les travaux de carrosserie des véhicules et de l'équipement de la C.A.S.A.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à titre indicatif au premier semestre 2022
Valeur totale estimée: 3 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5t
Numéro du lot: 1
Brève description:
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel Minimum : 10 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 60 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Description des options:
-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique -Le marché ne comporte pas de tranches
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Intitulé du lot: entretien, réparations pour des équipements de type bennes à ordures ménagères de 4m3 à 20m3 de capacité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant annuel Minimum : 45 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 210 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparations d'équipements spécifiques de type grue, hayon et autres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant annuel Minimum : 8 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 80 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie de véhicules de plus de 3,5t
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant annuel Minimum : 50 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 300 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et réparations mécaniques de minibus (<23 places) et Autobus (>23 places) de la régie Envibus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pas de montant annuel minimum.
Montant annuel Maximum : 240 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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2. Attestation d'assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé pour la première période d'exécution à compter de la date de notification de l'accord cadre et qui se terminera le 31/12/2022. Ensuite il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca_Sophia_Antipolis_06_20220118w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères du critère Prix sont:
-montant D.Q.E : sous coefficient pondérateur 4 ;
-La moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri1 : sous coefficient pondérateur 1 ;
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
-les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation tels que les véhicules ateliers, les locaux, l'(les) atelier(s)/agence(s), ainsi que les aires de stationnement et aire(s) de lavage dont le candidat dispose (adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence) sous coefficient pondérateur 2
Afficher plus
- les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations : sous coefficient pondérateur 1
- le descriptif du dispositif de dépannage mis en place par le candidat avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre et leurs couvertures horaires sous-coefficient pondérateur 1
- les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, y compris la proposition d'extension d'horaire sous coefficient pondérateur 0.5 (voir article 2.1 du Cctp)
- le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments) sous coefficient pondérateur 0.25
- les durées d'extension de garantie proposés par le candidat pour les véhicules sous garantie et hors période de garantie sous coefficient pondérateur 0.25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
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- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
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- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-034510 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules et des équipements de la C.A.S.A
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227055
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034510
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5t
entretien, réparations pour des équipements de type bennes à ordures ménagères de 4m3 à 20m3 de capacité
entretien, réparations d'équipements spécifiques de type grue, hayon et autres
entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie de véhicules de plus de 3,5t

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: sarl garage trianon
Adresse postale: 154 bd raymond poincare
Commune postale: Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: smr
Adresse postale: 724 boulevard du mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Nom: sarl azur trucks distribution et reparation
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 084-227055 (2022-04-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
sarl azur trucks distribution et reparation SARL Garage Trianon SMR
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation de voitures Services de réparation de carrosseries de... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation d'autobus Services de réparation et d'entretien...