les prestations ont pour objet l'entretien, les réparations mécaniques et les travaux de carrosserie des véhicules et de l'équipement de la C.A.S.A.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à titre indicatif au premier semestre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules et des équipements de la C.A.S.A”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“les prestations ont pour objet l'entretien, les réparations mécaniques et les travaux de carrosserie des véhicules et de l'équipement de la C.A.S.A.
A titre...”
Brève description
les prestations ont pour objet l'entretien, les réparations mécaniques et les travaux de carrosserie des véhicules et de l'équipement de la C.A.S.A.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée à titre indicatif au premier semestre 2022
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5t” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel Minimum : 10 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 60...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel Minimum : 10 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 60 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la...”
Description des options
-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique -Le marché ne comporte pas de tranches
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparations pour des équipements de type bennes à ordures ménagères de 4m3 à 20m3 de capacité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel Minimum : 45 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 210...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel Minimum : 45 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 210 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien, réparations d'équipements spécifiques de type grue, hayon et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel Minimum : 8 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 80 000...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel Minimum : 8 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 80 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie de véhicules de plus de 3,5t” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel Minimum : 50 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 300...”
Description du marché
la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel Minimum : 50 000 euro (H.T.).
Montant annuel Maximum : 300 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparations mécaniques de minibus (<23 places) et Autobus (>23 places) de la régie Envibus” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation d'autobus📦
Description du marché:
“la consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
Pas de montant annuel minimum.
Montant annuel Maximum : 240 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2. Attestation d'assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord cadre est passé pour la première période d'exécution à compter de la date de notification de l'accord cadre et qui se terminera le 31/12/2022....”
l'Accord cadre est passé pour la première période d'exécution à compter de la date de notification de l'accord cadre et qui se terminera le 31/12/2022. Ensuite il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca_Sophia_Antipolis_06_20220118w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
les sous-critères du critère Prix sont:
-montant D.Q.E : sous coefficient pondérateur 4 ;
-La moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri1 : sous coefficient pondérateur 1 ;
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
-les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation tels que les véhicules ateliers, les locaux, l'(les) atelier(s)/agence(s), ainsi que les aires de stationnement et aire(s) de lavage dont le candidat dispose (adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence) sous coefficient pondérateur 2
- les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations : sous coefficient pondérateur 1
- le descriptif du dispositif de dépannage mis en place par le candidat avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre et leurs couvertures horaires sous-coefficient pondérateur 1
- les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, y compris la proposition d'extension d'horaire sous coefficient pondérateur 0.5 (voir article 2.1 du Cctp)
- le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments) sous coefficient pondérateur 0.25
- les durées d'extension de garantie proposés par le candidat pour les véhicules sous garantie et hors période de garantie sous coefficient pondérateur 0.25
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-034510 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules et des équipements de la C.A.S.A”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5t” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“entretien, réparations pour des équipements de type bennes à ordures ménagères de 4m3 à 20m3 de capacité”
Description du marché: entretien, réparations d'équipements spécifiques de type grue, hayon et autres
Description du marché:
“entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie de véhicules de plus de 3,5t”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5t”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl garage trianon
Adresse postale: 154 bd raymond poincare
Commune postale: Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien, réparations de bennes à ordures ménagères de 4m3 à 20m3 de capacité
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smr
Adresse postale: 724 boulevard du mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022_034
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien, réparations d'équipements spécifiques type grue, hayon et autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022_035
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien, réparations mécaniques et travaux de carrosserie de véhicules de plus de 3,5t” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl azur trucks distribution et reparation
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 084-227055 (2022-04-26)