entretien, réfection et création des espaces verts pour les besoins des services du Département des Yvelines et du Gip Seine et Yvelines Environnement

Conseil départemental des Yvelines

groupement de commande composé des membres suivants :-Conseil Départemental des Yvelines /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 Versailles-Groupement d'intérêt Public Seine et Yvelines Environnement /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 VersaillesEn tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation.En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.A titre indicatif, le montant réalisés annuels moyens (tous lots confondus) :-Pour le Département des Yvelines : 374 026,60 euro(s) Ht-Pour Sye : 162 838,98 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-09-08	Informations complémentaires
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20211217
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423900
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les prestations sont détaillées dans les pièces du contrat.Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 3
Intitulé du lot: no1 : Secteur Styvs (Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum annuel :200 000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines400 000 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Il s'agit dans le cadre du présent marché public : de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché

Intitulé du lot: no2 : Secteur Styr (Service Territorial Yvelines Rural)
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum annuel :250 000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines50 000 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: no3 : Secteur Stu 78 (Service Territorial Urbain 78/92)
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum annuel :100 000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines500 000 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra également apporter la preuve de ses qualifications professionnelles par les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents):- qualipaysage Aménagement paysagers (spécialisé)- qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers (spécialisé)- qualipaysage Fauchage (confirmé)-qualipaysage Génie écologique - interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés (spécialisé)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement : Fonds publics de chaque membre du groupement.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement d''intérêt Public Seine et Yvelines Environnement
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Yvelines
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 148-423900 (2022-07-29)

Informations complémentaires (2022-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499245
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423900
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2022/S 176-499245 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124558
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

lot no1 : Secteur Styvs (Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine) : sans montant minimum - montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) Ht, répartis comme tel :-200 000,00 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines-400 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines EnvironnementLot no2 : Secteur Styr (Service Territorial Yvelines Rural) : sans montant minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht, répartis comme tel :-250 000,00 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines-50 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines EnvironnementLot no3 : Secteur Stu 78/92 (Service Territorial Urbain 78/92) : sans montant minimum - montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) Ht, répartis comme tel :-100 000,00 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines-500 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: gestivert Environnement
Adresse postale: che De Lesigny A La Jonchere
Commune postale: Lesigny
Code postal: 77150
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 678075.60 EUR 💰
169810.70 EUR 💰
Nom: e.v En Entreprise D'Espaces Verts Et D'Environnement
Adresse postale: 3 Rue Galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 553393.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2023/S 042-124558 (2023-02-23)

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