groupement de commande composé des membres suivants :-Conseil Départemental des Yvelines /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 Versailles-Groupement d'intérêt Public Seine et Yvelines Environnement /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 VersaillesEn tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation.En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.A titre indicatif, le montant réalisés annuels moyens (tous lots confondus) :-Pour le Département des Yvelines : 374 026,60 euro(s) Ht-Pour Sye : 162 838,98 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement d''intérêt Public Seine et Yvelines Environnement
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réfection et création des espaces verts pour les besoins des services du Département des Yvelines et du Gip Seine et Yvelines Environnement
20211217”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“groupement de commande composé des membres suivants :-Conseil Départemental des Yvelines /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 Versailles-Groupement...”
Brève description
groupement de commande composé des membres suivants :-Conseil Départemental des Yvelines /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 Versailles-Groupement d'intérêt Public Seine et Yvelines Environnement /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 VersaillesEn tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation.En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.A titre indicatif, le montant réalisés annuels moyens (tous lots confondus) :-Pour le Département des Yvelines : 374 026,60 euro(s) Ht-Pour Sye : 162 838,98 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no1 : Secteur Styvs (Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“montant maximum annuel :200 000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines400 000 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Il s'agit dans le cadre du présent marché public : de marchés publics de services...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Il s'agit dans le cadre du présent marché public : de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 : Secteur Styr (Service Territorial Yvelines Rural)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel :250 000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines50 000 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no3 : Secteur Stu 78 (Service Territorial Urbain 78/92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel :100 000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines500 000 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra également apporter la preuve de ses qualifications professionnelles par les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents):- qualipaysage Aménagement paysagers (spécialisé)- qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers (spécialisé)- qualipaysage Fauchage (confirmé)-qualipaysage Génie écologique - interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés (spécialisé)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement : Fonds publics de chaque membre du groupement.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est...”
Conditions d'exécution du contrat
financement : Fonds publics de chaque membre du groupement.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les prestations sont détaillées dans les pièces du contrat.Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 148-423900 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 148-423900
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/09/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/09/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 176-499245 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commande composé des membres suivants :-Conseil Départemental des Yvelines /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 Versailles-Groupement...”
Brève description
groupement de commande composé des membres suivants :-Conseil Départemental des Yvelines /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 Versailles-Groupement d'intérêt Public Seine et Yvelines Environnement /Adresse : 2 place André Mignot - 78000 VersaillesEn tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation.En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins Environnement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1217001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: no1 : Secteur Styvs (Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gestivert Environnement
Adresse postale: che De Lesigny A La Jonchere
Commune postale: Lesigny
Code postal: 77150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678075.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1217002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 : Secteur Styr (Service Territorial Yvelines Rural)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169810.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1217003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: no3 : Secteur Stu 78 (Service Territorial Urbain 78/92)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: e.v En Entreprise D'Espaces Verts Et D'Environnement
Adresse postale: 3 Rue Galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553393.60 💰
“lot no1 : Secteur Styvs (Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine) : sans montant minimum - montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) Ht, répartis...”
lot no1 : Secteur Styvs (Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine) : sans montant minimum - montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) Ht, répartis comme tel :-200 000,00 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines-400 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines EnvironnementLot no2 : Secteur Styr (Service Territorial Yvelines Rural) : sans montant minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht, répartis comme tel :-250 000,00 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines-50 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines EnvironnementLot no3 : Secteur Stu 78/92 (Service Territorial Urbain 78/92) : sans montant minimum - montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) Ht, répartis comme tel :-100 000,00 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines-500 000,00 euro(s) Ht pour le Gip Seine et Yvelines Environnement
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-124558 (2023-02-23)