entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

dans le cadre de l'entretien du patrimoine, l'entretien, la maintenance, les réparations et améliorations des ascenseurs et monte-charges des résidences de Côte d'azur Habitat sont divisés en cinq lots géographiques : la présente consultation ne concerne que le renouvellement des lots no3 Nice Centre et 5 Nice est Ariane et est du département (les accords-cadres des autres lots n'étant pas arrivés à terme). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel contractuel et avec Bordereau de Prix Unitaires. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'ASCENSORISTE
• OTIS

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2022 Ascenseurs Lot no3 et Lot no5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: direction Juridique - service de la Commande Publique 53, boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4N_ZZlscHA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4N_ZZlscHA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399808
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Nice Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'azur Habitat de Nice Centre Lot no3.La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative ducode de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande de services mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 588 994 euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 856 849 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification du marché. La première année se termine le 31 décembre de l'année de sa prise d'effet. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Intitulé du lot: lot no5 Nice est Ariane / est du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'azur Habitat de Nice est Ariane et est du département Lot no5. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande de services mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 684 435.44 euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 802 523 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nice Centre

nice est Ariane et est du département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié aujournal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: nice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4N_ZZlscHA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

sous-Critères PRIX 50%:le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (10 points/20) de la note totale.*réparations, améliorations et grosses réparations : 15% (3 points)*prestations systématique d'entretien et maintenance : 35% (7 points)sous-critères QUALITE 50%:o Engagement du prestataire : 5% (1 point)o Moyens techniques dédiés : 5% (1 point)o Moyens humains dédiés et qualité de service : 15% (3 points)o Organisation générale : 25% (5 points)lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisionsou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informationscomplémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation,en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de lapersonne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppressionde l'adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : achat publicantony parc 2 - 10 place du général de gaulle - bp 20156 - 92186 antony cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article r.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, viale profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

Source: OJS 2022/S 140-399808 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656717
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399808
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum contractuel des deux lots, entendus sur la durée totale desdits lots, périodes de reconductions comprises, soit:lot 3: montant maximum contractuel annuel: 1 000 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 4 000 000 euro(s) HtLot 5: montant maximum contractuel annuel: 1 000 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 4 000 000 euro(s) HtValeur totale finale: 8 000 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: otis
Adresse postale: immeuble ANIS 57, avenue Simone Veil
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: l'Ascensoriste
Adresse postale: actipôle D3 35 rue de Berlin
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 228-656717 (2022-11-21)

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