dans le cadre de l'entretien du patrimoine, l'entretien, la maintenance, les réparations et améliorations des ascenseurs et monte-charges des résidences de Côte d'azur Habitat sont divisés en cinq lots géographiques : la présente consultation ne concerne que le renouvellement des lots no3 Nice Centre et 5 Nice est Ariane et est du département (les accords-cadres des autres lots n'étant pas arrivés à terme). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel contractuel et avec Bordereau de Prix Unitaires. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'azur Habitat
2022...”
Titre
entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges dans les résidences de Côte d'azur Habitat
2022 Ascenseurs Lot no3 et Lot no5
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“dans le cadre de l'entretien du patrimoine, l'entretien, la maintenance, les réparations et améliorations des ascenseurs et monte-charges des résidences de...”
Brève description
dans le cadre de l'entretien du patrimoine, l'entretien, la maintenance, les réparations et améliorations des ascenseurs et monte-charges des résidences de Côte d'azur Habitat sont divisés en cinq lots géographiques : la présente consultation ne concerne que le renouvellement des lots no3 Nice Centre et 5 Nice est Ariane et est du département (les accords-cadres des autres lots n'étant pas arrivés à terme). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel contractuel et avec Bordereau de Prix Unitaires. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Nice Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice Centre
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'azur Habitat de Nice Centre Lot no3.La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative ducode de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande de services mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 588 994 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 856 849 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification du marché. La première année se termine le 31 décembre de...”
Description des renouvellements
la date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification du marché. La première année se termine le 31 décembre de l'année de sa prise d'effet. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Nice est Ariane / est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice est Ariane et est du département
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'azur Habitat de Nice est Ariane et est du département Lot no5. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande de services mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 684 435.44 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 802 523 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié aujournal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations complémentaires
“sous-Critères PRIX 50%:le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (10 points/20) de la note totale.*réparations, améliorations et grosses...”
sous-Critères PRIX 50%:le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (10 points/20) de la note totale.*réparations, améliorations et grosses réparations : 15% (3 points)*prestations systématique d'entretien et maintenance : 35% (7 points)sous-critères QUALITE 50%:o Engagement du prestataire : 5% (1 point)o Moyens techniques dédiés : 5% (1 point)o Moyens humains dédiés et qualité de service : 15% (3 points)o Organisation générale : 25% (5 points)lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisionsou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informationscomplémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation,en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de lapersonne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppressionde l'adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : achat publicantony parc 2 - 10 place du général de gaulle - bp 20156 - 92186 antony cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article r.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, viale profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2022/S 140-399808 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien maintenance réparation amélioration et grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de CAH - lot 3 Nice Centre”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Adresse postale: immeuble ANIS 57, avenue Simone Veil
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien maintenance réparation amélioration et grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de CAH - lot 5 Nice Est Ariane et...”
Titre
entretien maintenance réparation amélioration et grosses réparations des ascenseurs et monte-charge dans les résidences de CAH - lot 5 Nice Est Ariane et Est du département
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: l'Ascensoriste
Adresse postale: actipôle D3 35 rue de Berlin
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“la valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum contractuel des deux lots, entendus sur la durée totale desdits lots, périodes de...”
la valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum contractuel des deux lots, entendus sur la durée totale desdits lots, périodes de reconductions comprises, soit:lot 3: montant maximum contractuel annuel: 1 000 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 4 000 000 euro(s) HtLot 5: montant maximum contractuel annuel: 1 000 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 4 000 000 euro(s) HtValeur totale finale: 8 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 228-656717 (2022-11-21)