les travaux et prestations de l'accord-cadre sont décomposés en 4 postes : poste i : Surveillance, entretien, maintenance de l'ensemble des installations et du réseau poste ii : Petites réparations sur le réseau poste iii : Création, modification, suppression de branchements poste iv : Travaux de modernisation sur les installations ou le réseau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, exploitation et rénovation du réseau d'eau potable du domaine de la Régie de Distribution d'eau de Tremblay-En-France
AC 2022-009”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“les travaux et prestations de l'accord-cadre sont décomposés en 4 postes : poste i : Surveillance, entretien, maintenance de l'ensemble des installations et...”
Brève description
les travaux et prestations de l'accord-cadre sont décomposés en 4 postes : poste i : Surveillance, entretien, maintenance de l'ensemble des installations et du réseau poste ii : Petites réparations sur le réseau poste iii : Création, modification, suppression de branchements poste iv : Travaux de modernisation sur les installations ou le réseau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les travaux et prestations de l'accord-cadre sont décomposés en 4 postes :poste i : Surveillance, entretien, maintenance de l'ensemble des installations et...”
Description du marché
les travaux et prestations de l'accord-cadre sont décomposés en 4 postes :poste i : Surveillance, entretien, maintenance de l'ensemble des installations et du réseau poste ii : Petites réparations sur le réseauposte III : Création, modification, suppression de branchements poste iv : Travaux de modernisation sur les installations ou le réseau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de la date de notification jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-565053 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: a.goncalves@smaep-tc.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2022-009
Titre:
“entretien, exploitation et rénovation du réseau d'eau potable du domaine de la Régie de Distribution d'eau de Tremblay-En-France”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française de Distribution d'eau - sFDE
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.service.eau.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum de 100 000 euros HT et avec un montant maximum de 500 000 euros HT par an”
Source: OJS 2023/S 012-032263 (2023-01-12)