entretien et réparation du parc nautique du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var

SDIS du Var

prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro Voiles

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603770 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614749
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

marché conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 eur ht soit 240 000 eur ht pour 4 ans. Le montant indiqué au point Ii.2.6 est le montant estimatif sur 4 ans (soit 40 000 eur ht par an)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien et réparation du parc nautique - secteur Ouest Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Ouest-Var du SDIS du Var

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années

Informations complémentaires:

marché conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 eur ht soit 240 000 eur ht pour 4 ans. Le montant indiqué au point Ii.2.6 est le montant estimatif sur 4 ans (soit 40 000 eur ht par an)

Intitulé du lot: entretien et réparation du parc nautique - secteur Est Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Est-Var du SDIS du Var

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché conclu avec un montant maximum annuel de 40 000 eur ht soit 160 000 eur ht pour 4 ans. Le montant indiqué au point Ii.2.6 est le montant estimatif sur 4 ans (soit 30 000 eur ht par an)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont réalisées dans les ateliers des…

… titulaires ou aux ports de rattachement des bateaux (port de Toulon ou port d'hyères)

… titulaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internetdu ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières :- document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: ddsis du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- les marchés prennent effet à compter du 23 décembre 2022 ou de la dernière date de réception de leurs notifications par les titulaires de chacun si celle-ci intervient postérieurement ;- les montants indiqués aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché soit 4 ans, il sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel ;- des modifications pourront être passées en cours d'exécution des marchés ;- modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique ;- le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ;- date prévisionnelle de notification : décembre 2022 / janvier 2023 ;- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de Justice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 214-614749 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041779
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614749
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

- avis initial au BOAMP le 5 novembre 2022 et au JOUE le 7 novembre 2022 ;- le marché est conclu avec un maximum annuel de 60 000 EUR pour le lot 1 (soit 240 000 EUR pour 4 ans) et 40 000 EUR pour le lot 2 (soit 160 000 EUR pour 4 ans) ;- le marché est attribué aux deux mêmes titulaires pour chaque lot : euro voiles (2315 avenue de l'europe - 83400 HYÈRES - sIRET : 44665005300023) comme titulaire principal et hyères marine (248 chemin Jean Mottura - 83400 HYÈRES - sIRET : 40096664400017) comme titulaire secondaire ;- le marché prend effet à compter du 12/01/2023, il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ;- conditions et montants des offres retenues :Lot 1 :Titulaire principal euro voiles : - montant total (T.T.C.) 1 du BCPU : 18 863,93 EUR ;- montant total (T.T.C.) 2 du BCPU : 228 EUR ;- remises consenties sur les pièces détachées utilisées pour les prestations : de 10 à 21 %- durée de garantie desfournitures et prestations : 19 moistitulaire secondaire hyères marine :- montant total (T.T.C.) 1 du BCPU : 16 853,47 EUR ;- montant total (T.T.C.) 2 du BCPU : 345,60 EUR ;- remise minimum consentie sur les pièces détachées utilisées pour les prestations : 3 %- durée de garantie des fournitures et prestations : 12 moislot 2 :Titulaire principal euro voiles : - montant total (T.T.C.) 1 du BCPU : 15 405,12 EUR ;- montant total (T.T.C.) 2 du BCPU : 72 EUR ;- remises consenties sur les pièces détachées utilisées pour les prestations : de 10 à 21 %- durée de garantie des fournitures et prestations : 19 moistitulaire secondaire hyères marine :- montant total (T.T.C.) 1 du BCPU : 16 951,85 EUR ;- montant total (T.T.C.) 2 du BCPU : 71,40 EUR ;- remise minimum consentie sur les pièces détachées utilisées pour les prestations : 3 %- durée de garantie des fournitures et prestations : 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: euro voiles
Adresse postale: 2315 avenue de l'europe
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.O soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 015-041779 (2023-01-17)

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