prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation du parc nautique du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du Service...”
Brève description
prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation du parc nautique - secteur Ouest Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont réalisées dans les ateliers des titulaires ou aux ports de rattachement des bateaux (port de Toulon ou port d'hyères)”
Description du marché:
“prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Ouest-Var...”
Description du marché
prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Ouest-Var du SDIS du Var
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années”
Informations complémentaires:
“marché conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 eur ht soit 240 000 eur ht pour 4 ans. Le montant indiqué au point Ii.2.6 est le montant estimatif...”
Informations complémentaires
marché conclu avec un montant maximum annuel de 60 000 eur ht soit 240 000 eur ht pour 4 ans. Le montant indiqué au point Ii.2.6 est le montant estimatif sur 4 ans (soit 40 000 eur ht par an)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation du parc nautique - secteur Est Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont réalisées dans les ateliers des titulaires
Description du marché:
“prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Est-Var du...”
Description du marché
prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Est-Var du SDIS du Var
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“marché conclu avec un montant maximum annuel de 40 000 eur ht soit 160 000 eur ht pour 4 ans. Le montant indiqué au point Ii.2.6 est le montant estimatif...”
Informations complémentaires
marché conclu avec un montant maximum annuel de 40 000 eur ht soit 160 000 eur ht pour 4 ans. Le montant indiqué au point Ii.2.6 est le montant estimatif sur 4 ans (soit 30 000 eur ht par an)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internetdu ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières :- document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du Var
“- les marchés prennent effet à compter du 23 décembre 2022 ou de la dernière date de réception de leurs notifications par les titulaires de chacun si...”
- les marchés prennent effet à compter du 23 décembre 2022 ou de la dernière date de réception de leurs notifications par les titulaires de chacun si celle-ci intervient postérieurement ;- les montants indiqués aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 sont des montants estimatifs sur la durée totale du marché soit 4 ans, il sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel ;- des modifications pourront être passées en cours d'exécution des marchés ;- modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique ;- le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ;- date prévisionnelle de notification : décembre 2022 / janvier 2023 ;- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de Justice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 214-614749 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Ouest-Var...”
Titre
prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Ouest-Var du SDIS du Var
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: euro voiles
Adresse postale: 2315 avenue de l'europe
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16853
Offre la plus élevée: 18864
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Est-Var du...”
Titre
prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et d'aménagement des matériels du parc nautique (bateaux, moteurs et remorques) du secteur Est-Var du SDIS du Var
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15405
Offre la plus élevée: 16952
“- avis initial au BOAMP le 5 novembre 2022 et au JOUE le 7 novembre 2022 ;- le marché est conclu avec un maximum annuel de 60 000 EUR pour le lot 1 (soit...”
- avis initial au BOAMP le 5 novembre 2022 et au JOUE le 7 novembre 2022 ;- le marché est conclu avec un maximum annuel de 60 000 EUR pour le lot 1 (soit 240 000 EUR pour 4 ans) et 40 000 EUR pour le lot 2 (soit 160 000 EUR pour 4 ans) ;- le marché est attribué aux deux mêmes titulaires pour chaque lot : euro voiles (2315 avenue de l'europe - 83400 HYÈRES - sIRET : 44665005300023) comme titulaire principal et hyères marine (248 chemin Jean Mottura - 83400 HYÈRES - sIRET : 40096664400017) comme titulaire secondaire ;- le marché prend effet à compter du 12/01/2023, il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années ;- conditions et montants des offres retenues :Lot 1 :Titulaire principal euro voiles : - montant total (T.T.C.) 1 du BCPU : 18 863,93 EUR ;- montant total (T.T.C.) 2 du BCPU : 228 EUR ;- remises consenties sur les pièces détachées utilisées pour les prestations : de 10 à 21 %- durée de garantie desfournitures et prestations : 19 moistitulaire secondaire hyères marine :- montant total (T.T.C.) 1 du BCPU : 16 853,47 EUR ;- montant total (T.T.C.) 2 du BCPU : 345,60 EUR ;- remise minimum consentie sur les pièces détachées utilisées pour les prestations : 3 %- durée de garantie des fournitures et prestations : 12 moislot 2 :Titulaire principal euro voiles : - montant total (T.T.C.) 1 du BCPU : 15 405,12 EUR ;- montant total (T.T.C.) 2 du BCPU : 72 EUR ;- remises consenties sur les pièces détachées utilisées pour les prestations : de 10 à 21 %- durée de garantie des fournitures et prestations : 19 moistitulaire secondaire hyères marine :- montant total (T.T.C.) 1 du BCPU : 16 951,85 EUR ;- montant total (T.T.C.) 2 du BCPU : 71,40 EUR ;- remise minimum consentie sur les pièces détachées utilisées pour les prestations : 3 %- durée de garantie des fournitures et prestations : 12 mois
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.O soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 015-041779 (2023-01-17)