l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant des prestations sont réparties en 2 lots pour la période initiale de l'accord-cadre :Lot no1 : L'Entretien et la réparation des bateaux à moteurs hors-bord de la Ville de Saint-Raphaël ainsi que le stockage d'une partie de ce matériel. Les lieux d'utilisation des moteurs sont repartis sur la commune de Saint-Raphael de la Base Nautique Municipal d'agay jusqu'au Centre Nautique Municipal situé au port Santa Lucia.Lot no2 : L'Entretien et la réparation des bateaux à moteurs in-bord des bateaux de joutes provençales de la Ville de Saint-Raphaël ainsi que le stockage d'une partie de ce matériel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation du parc de bateaux à moteurs de la ville de Saint-Raphaël
Parcbateauxmoteurs”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant des prestations sont réparties en 2 lots pour la période initiale de l'accord-cadre :Lot no1 : L'Entretien et la réparation des bateaux à moteurs hors-bord de la Ville de Saint-Raphaël ainsi que le stockage d'une partie de ce matériel. Les lieux d'utilisation des moteurs sont repartis sur la commune de Saint-Raphael de la Base Nautique Municipal d'agay jusqu'au Centre Nautique Municipal situé au port Santa Lucia.Lot no2 : L'Entretien et la réparation des bateaux à moteurs in-bord des bateaux de joutes provençales de la Ville de Saint-Raphaël ainsi que le stockage d'une partie de ce matériel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bateaux à moteurs hors bord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Saint-Raphael 83700 83700 - saint-Raphael
Description du marché:
“entretien et réparation du parc de bateau à moteur hors bord de la ville de Saint-RaphaëlLot no1 : Bateaux moteurs hors-bord : Entretien et réparation du...”
Description du marché
entretien et réparation du parc de bateau à moteur hors bord de la ville de Saint-RaphaëlLot no1 : Bateaux moteurs hors-bord : Entretien et réparation du parc de bateaux à moteur hors-bord de la ville de Saint-Raphaël : Montant minimum (H.T.). : 30 000,00 euro(s) / maximum (H.T.). : 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur site
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bateaux à moteurs in bord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien et réparation du parc de bateau à moteur in bord diesel de la ville de Saint-RaphaëlLot no2 : Bateaux à moteurs in bord : Entretien et réparation...”
Description du marché
entretien et réparation du parc de bateau à moteur in bord diesel de la ville de Saint-RaphaëlLot no2 : Bateaux à moteurs in bord : Entretien et réparation du parc de bateaux à moteur in bord diesel de la ville de Saint-Raphaël : Montant minimum (H.T.). : 4 500,00 euro(s) /Maximum (H.T.). : 13 000,00 euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratle candidat devra fournir au minimum les agréments concernant la réparation des moteurs des marques stipulées dans le C.C.T.P. Lot no1 et/ou Lot no2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur budget communal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -Correspondre avec l'acheteur : Renseignements d'ordre Administratifs :Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 172-487492 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Saint-Raphael 83700 83700 Saint-Raphael
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bateaux à moteurs hors bord
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bateaux à moteurs in bord
Source: OJS 2022/S 194-549861 (2022-10-04)