les présents accords-cadres ont pour objet d'assurer l'entretien et réparation des équipements des garages de la Métropole de Lyon. Ces accords-cadres font l'objet de deux (2) lots : lot 1 : matériels et équipements du garage des véhicules légers, lot 2 : matériels et équipements des garages des véhicules poids-lourds et spéciaux.
Les matériels concernés par la maintenance sont les ponts élévateurs, nettoyeurs haute pression, ou outillage spécifique des garages.
Les prestations à réaliser sont la maintenance curative : panne équipement, la maintenance courante : vérification et entretien du matériel sur commande et la maintenance préventive : vérification et entretien du matériel suivant un calendrier d'intervention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale:
“délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés - cS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation des équipements des garages de la Métropole de Lyon
22DRHMG052”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet d'assurer l'entretien et réparation des équipements des garages de la Métropole de Lyon. Ces accords-cadres font...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet d'assurer l'entretien et réparation des équipements des garages de la Métropole de Lyon. Ces accords-cadres font l'objet de deux (2) lots : lot 1 : matériels et équipements du garage des véhicules légers, lot 2 : matériels et équipements des garages des véhicules poids-lourds et spéciaux.
Les matériels concernés par la maintenance sont les ponts élévateurs, nettoyeurs haute pression, ou outillage spécifique des garages.
Les prestations à réaliser sont la maintenance curative : panne équipement, la maintenance courante : vérification et entretien du matériel sur commande et la maintenance préventive : vérification et entretien du matériel suivant un calendrier d'intervention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements du garage des véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 112 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'entretien et la réparation des équipements et matériels destinés à la maintenance des véhicules légers et remorques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible une fois pour...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible une fois pour une période de deux (2) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 etr2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 etr2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 20 000 euros HT et le montant maximum est de 50 000 euros (H.T.). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements des garages des véhicules poids lourds et spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“- ULVI : 99 avenue Kruger 69100 -Villeurbanne, - uNM : 117 rue de Gerland - 69007 Lyon, - eSX : 215 rue Marcel Mérieux - 69007 Lyon”
Description du marché:
“le présent lot 2 a pour objet l'entretien et la réparation des équipements et matériels destinés à la maintenance des véhicules Poids-Lourds, Déneigement et...”
Description du marché
le présent lot 2 a pour objet l'entretien et la réparation des équipements et matériels destinés à la maintenance des véhicules Poids-Lourds, Déneigement et Assainissement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 etr2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 etr2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 100 000 euros (H.T.). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour chaque lot, le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier...”
Liste et brève description des conditions
pour chaque lot, le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1n'Est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1"Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“pour chaque lot : - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité...”
pour chaque lot : - déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chaque lot : - être en capacité de réaliser des prestations d'entretien et réparation des équipements des garages de même nature et importance que...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chaque lot : - être en capacité de réaliser des prestations d'entretien et réparation des équipements des garages de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années. Ou équivalent.
Ces références mentionneront au minimum :
- le nom de la collectivité ou société cliente,
- les coordonnées de la personne à contacter,
- la nature des prestations réalisées,
- le lieu et la période d'exécution des prestations,
- le montant annuel en euros HT des prestations.
(modèle de tableau de références facultatif joint au Dce)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 9 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 9 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): adresse générale indiquée au I.1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être...”
précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Précisions du point 2.2.5 : Critères pondérés de jugement des offres : - critère 1 : Prix : 60 % ; - critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 20 % ; - critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement : 20 %. Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précisions sur le marché : marchés conclus à lots séparés. Précision du point 4.1.3 : il s'agit des accords-cadres à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Ils sont conclus à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux (2) ans, reconduite une fois pour une période de 2 ans. Précisions du point 2.1.5 : la valeur totale estimée représente les montants estimatifs, tous lots confondus, sur quatre ans. Précisions du point 2.2.6 : la valeur estimée représente le montant estimatif sur quatre ans, pour chaque lot. Précisions du point 2.1.6 : les candidats peuvent répondre à tous les lots de la présente consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2023. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22drhmg052. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com.
Modalités essentielles de financement et de de paiement :
- financement : ressources propres de l'acheteur.
- Prix révisables.
- Avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique).
- Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique).
- Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
- Forme du groupement : forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 192-544313 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation des équipements des garages de la Métropole de Lyon-Lot 1 : Matériels et équipements du garage des Vl-Lot 2 : Matériels et...”
Titre
entretien et réparation des équipements des garages de la Métropole de Lyon-Lot 1 : Matériels et équipements du garage des Vl-Lot 2 : Matériels et équipements des garages des véhicules Pl et spéciaux
22drhmg052
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Brève description:
“entretien et réparation des équipements des garages de la Métropole de Lyon-Lot 1 : Matériels et équipements du garage des Vl-Lot 2 : Matériels et...”
Brève description
entretien et réparation des équipements des garages de la Métropole de Lyon-Lot 1 : Matériels et équipements du garage des Vl-Lot 2 : Matériels et équipements des garages des véhicules Pl et spéciaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: matériels et équipements du garage des véhicules légers
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements des garages des véhicules poids-lourds et spéciaux
Description
Description du marché: matériels et équipements des garages des véhicules poids-lourds et spéciaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels et équipements du garage des véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: fournitures Et Reparations Automobiles Et Industrielles
Adresse postale: 1 Rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-15
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels et équipements des garages des véhicules poids-lourds et spéciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“accord-Cadre = durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour une même période. Pour le lot 1 : Montant Ht minimum :40 000,00...”
accord-Cadre = durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour une même période. Pour le lot 1 : Montant Ht minimum :40 000,00 euros Ht avec reconduction comprise - montant Ht maximum :100 000,00 euros Ht avec reconduction comprise. Pour le lot 2 : Montant Ht minimum : 80 000,00 euros Ht avec reconduction comprise - montant Ht maximum:200 000,00 euros Ht avec reconduction comprise.Critere 1-prix des prestations:60%,2-pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations:20%,3-performance en matière de protection de l'environnement:20%.Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "