Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des espaces verts, sur l'ensemble du patrimoine détaillé à l'annexe de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des espaces verts parcs et jardins
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des espaces verts, sur l'ensemble du patrimoine détaillé à l'annexe de l'acte d'engagement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ain
Description du marché:
“Intervention tontes pelouses - Taille et désherbage des massifs arbustifs et floraux - Taille des linéaires de haies - Désherbage non chimique des...”
Description du marché
Intervention tontes pelouses - Taille et désherbage des massifs arbustifs et floraux - Taille des linéaires de haies - Désherbage non chimique des stabilisés - Propreté des extérieurs et soufflage automnale des feuilles mortes - Fauchage prairies - Entretien toitures végétalisées.Programmation annuelle élagages et abattages strates ligneuses et arborées - Prestations ponctuelles élagages et abattages strates ligneuses et arborées - Prestations ponctuelles entretien courant - Equipements et aménagements espaces extérieurs - Aménagements espaces potagers collectifs. - Plantations, engazonnement, entretien et garanties.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché,”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie de suivi des interventions, contrôle exécution et restitution statistiques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: les lots relatifs se décomposent en 2 volets
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antennes val de saone et saone vallee
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val de saone et saone vallee
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne nord isere
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antenne nord isere
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie de suivi des interventions, contrôle exécution et restitution statistiques,”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence amberieu cotiere
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Amberieu cotiere
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne bas bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ain
Description du marché:
“Intervention tontes pelouses - Taille et désherbage des massifs arbustifs et floraux - Taille des linéaires de haies - Désherbage non chimique des...”
Description du marché
Intervention tontes pelouses - Taille et désherbage des massifs arbustifs et floraux - Taille des linéaires de haies - Désherbage non chimique des stabilisés - Propreté des extérieurs et soufflage automnale des feuilles mortes - Fauchage prairies - Entretien toitures végétalisées.Programmation annuelle élagages et abattages strates ligneuses et arborées - Prestations ponctuelles élagages et abattages strates ligneuses et arborées - Prestations ponctuelles entretien courant - Equipements et aménagements espaces extérieurs - Aménagements espaces potagers collectifs. - Plantations, engazonnement, entretien et garanties
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne valserhone
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antenne valserhone
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence pays de gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence pays de gex
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne hauteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Antenne hauteville
Informations complémentaires:
“le lot n° 8 ne comporte que le volet A, donc que des prix forfaitaires et révisables.L'article 8 comportant une clause d'insertion sociale de l'acte...”
Informations complémentaires
le lot n° 8 ne comporte que le volet A, donc que des prix forfaitaires et révisables.L'article 8 comportant une clause d'insertion sociale de l'acte d'engagement du lot 8 doit être complété
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence oyonnax
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence oyonnax
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhone metropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhone metropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: SE référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dynacite
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative)
Référé contractuel après la signature du contrat (Articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 218-623282 (2022-11-08)