groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du Tourisme, de l'opéra de Rouen, de l'esadhar, du Cirque Théatre d'elbeuf et de la Ville de Rouen.Accord-Cadre avec maximum de 500000 euro(s) HtLes maximums annuels sont les suivants :Métropole : 400 000,00 euro(s) Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine : 20 000.00office du tourisme : 20 000.00opéra de Rouen : 40 000.00esadhar : 20 000.00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des ascenseurs des bâtiments de la Métropole
22-Bat-Hgcr-Entretienascenseur”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du Tourisme,...”
Brève description
groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du Tourisme, de l'opéra de Rouen, de l'esadhar, du Cirque Théatre d'elbeuf et de la Ville de Rouen.Accord-Cadre avec maximum de 500000 euro(s) HtLes maximums annuels sont les suivants :Métropole : 400 000,00 euro(s) Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine : 20 000.00office du tourisme : 20 000.00opéra de Rouen : 40 000.00esadhar : 20 000.00
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Métropole 76000 - rouen
Description du marché:
“groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du Tourisme,...”
Description du marché
groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du Tourisme, de l'opéra de Rouen, de l'esadhar, du Cirque Théatre d'elbeuf et de la Ville de Rouen.Accord-Cadre avec maximum de 500000 euro(s) HtLes maximums annuels sont les suivants :Métropole : 400 000,00 euro(s) Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine : 20 000.00office du tourisme : 20 000.00opéra de Rouen : 40 000.00esadhar : 20 000.00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du marchéaucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlementen cas d'égalité, la priorité est donnée en premier lieu au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au prix des prestationsle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 22-bat-hgcr-entretienascenseurles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : fin avril 2022début d'exécution : mai 2022une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :L'Entreprise qui souhaite visiter certains sites devra prendre contact avec Mr Frédéric BOYERE au 02 32 76 84 89 et formuler sa demande au préalable par mail à demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr avec copie à frederic.boyere@metropole-rouen-normandie.fr et laurence.dieudegard@metropole-rouen-normandie.fr, au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 053-138476 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95279.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Métropole 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22033
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler
Adresse postale: 5 Rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95279.40 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (montants répartis selon...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (montants répartis selon les membres du groupement) à la société Schindler. A titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 114 335.28 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no22-36547 publié le 13/03/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 053-138476 diffusé le 16/03/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 114-322315 (2022-06-10)