Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement des volets et des sections ouvrantes des appartements et des parties communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN DU PATRIMOINE TRAVAUX SUR LES SECTIONS OUVRANTES POUR LES BESOINS DE L'OPH CANNES”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché tous les travaux nécessaires au bon...”
Brève description
Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement des volets et des sections ouvrantes des appartements et des parties communes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les sections ouvrantes bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“Pour le présent lot la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et...”
Description du marché
Pour le présent lot la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
montant minimum: 25 000,00 EURHT
montant maximum 250 000,00 EURHT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du marché de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois,...”
Description des renouvellements
la durée de validité du marché de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification.
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, l'OPH de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot, l'OPH de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation.
l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les sections ouvrantes pvc et aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le présent lot la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et...”
Description du marché
Pour le présent lot la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum: 50 000,00 EURHT montant maximum 400 000,00 EURHT
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Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, l'OPH de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur...”
Informations complémentaires
Pour le présent lot, l'OPH de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation.
l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oph de Cannes
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : 5 % le cas échéant
- Garantie de parfait achèvement.
- Garantie décennale le cas échéant
- Prix unitaires révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr🌏
Source: OJS 2022/S 117-328970 (2022-06-15)