entretien des voies d'eau et des bassins à ciel ouvert métropolitains

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Lebleu
• Sotraveer

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Numéro de référence: 22EA25
Brève description: entretien des voies d'eau et des bassins à ciel ouvert métropolitains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de protection des berges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: direction commande publique CSP Technique Services Urbains
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213997 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542460&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542460&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686586
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

montant minimum quadriennal de : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal de : 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta)
Numéro du lot: 1
Brève description:

opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta) comprenant les communes de ARMENTIERES - bONDUES - bOUSBECQUE - cOMINES - hALLUIN - hOUPLINES - dEULEMONT - eRQUINGHEM-LYS - fRELINGHIEN - la chapelle D'Armentieres - lINSELLES - mOUVAUX - nEUVILLE-EN-FERRAIN - rONCQ - tOURCOING - qUESNOY-SUR-DEULE - wARNETON - wERVICQ-SUD

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

montant minimum quadriennal de : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal de : 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et de Lille-Seclin (Utml/Utls)
Numéro du lot: 2
Brève description:

opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et de Lille-Seclin (Utml/Utls) comprenant les communes de AUBERS - bEAUCAMPS-LIGNY - bOIS-GRENIER - cAPINGHEM - dON - eNGLOS - eRQUINGHEM-LE-SEC - eNNETIERES-EN-WEPPES - eSCOBECQUES - fOURNES-EN-WEPPES - fROMELLES - hAUBOURDIN - hALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - hANTAY - hERLIES - iLLIES - la bassee - lAMBERSART - le maisnil - mARCQ-EN-BAROEUL - mARQUETTE-LEZ-LILLE - mARQUILLIES - lOMPRET - - PERENCHIES - pREMESQUES - rADINGHEM-EN-WEPPES - sAINGHIN-EN-WEPPES - sAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - sALOME - sANTES - sEQUEDIN - vERLINGHEM - wAMBRECHIES - wAVRIN - wicres., allennes-les-marais - aNNOEULIN - bAUVIN - cARNIN - eMMERIN - fACHES-THUMESNIL - fRETIN - hOUPLIN-ANCOISNE - la madeleine - lESQUIN - lEZENNES - lILLE (y compris communes associées de LOMME et Hellemmes) - lOOS - nOYELLES-LEZ-SECLIN - pROVIN - rONCHIN - sECLIN - tEMPLEMARS - vENDEVILLE

Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique;

Informations complémentaires:

montant minimum quadriennal de : 760 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal de : 3 040 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)
Numéro du lot: 3
Brève description:

opérations d'entretien des fossés et bassins pluviaux à ciel ouvert métropolitains sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv) comprenant les communes de : ANSTAING - bAISIEUX - bOUVINES - cHERENG - cROIX - fOREST-SUR-MARQUE - gRUSON - hEM - lANNOY - lEERS - lYS-LEZ-LANNOY - mONS-EN-BAROEUL - pERONNE-EN-MELANTOIS - rOUBAIX - sAILLY-LEZ-LANNOY - sAINGHIN-EN-MELANTOIS - tOUFFLERS - tRESSIN - vILLENEUVE D'Ascq - wASQUEHAL - wATTRELOS - wILLEMS

Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum quadriennal de : 710 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal de : 2 840 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta)
Numéro du lot: 4
Brève description:

opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Tourcoing-Armentières (Utta) comprenant les communes de : ARMENTIERES - bONDUES - bOUSBECQUE - cOMINES - hALLUIN - hOUPLINES - dEULEMONT - eRQUINGHEM-LYS - fRELINGHIEN - la chapelle D'Armentieres - lINSELLES - mOUVAUX - nEUVILLE-EN-FERRAIN - rONCQ - tOURCOING - qUESNOY-SUR-DEULE - wARNETON - wERVICQ-SUD

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum quadriennal de : 600 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal de : 2 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et Lille-Seclin (Utml/Utls)
Numéro du lot: 5
Brève description:

opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul-La Bassée et Lille-Seclin (Utml/Utls) comprenant les communes de : AUBERS - bEAUCAMPS-LIGNY - bOIS-GRENIER - cAPINGHEM - dON - eNGLOS - eRQUINGHEM-LE-SEC - eNNETIERES-EN-WEPPES - eSCOBECQUES - fOURNES-EN-WEPPES - fROMELLES - hAUBOURDIN - hALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - hANTAY - hERLIES - iLLIES - la bassee - lAMBERSART - le maisnil - mARCQ-EN-BAROEUL - mARQUETTE-LEZ-LILLE - mARQUILLIES - lOMPRET - - PERENCHIES - pREMESQUES - rADINGHEM-EN-WEPPES - sAINGHIN-EN-WEPPES - sAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - sALOME - sANTES - sEQUEDIN - vERLINGHEM - wAMBRECHIES - wAVRIN - wICRES

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum quadriennal de : 700 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal de : 2 800 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv)
Numéro du lot: 6
Brève description:

opérations d'entretien des cours d'eau non domaniaux sur les communes de l'unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq (Utrv) comprenant les communes de ANSTAING - bAISIEUX - bOUVINES - cHERENG - cROIX - fRETIN - fOREST-SUR-MARQUE - gRUSON - hEM - lANNOY - lEERS - lYS-LEZ-LANNOY - mONS-EN-BAROEUL - pERONNE-EN-MELANTOIS - rOUBAIX - sAILLY-LEZ-LANNOY - sAINGHIN-EN-MELANTOIS - tOUFFLERS - tRESSIN - vILLENEUVE D'Ascq - wASQUEHAL - wATTRELOS - wILLEMS

Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum quadriennal de : 280 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal de : 1 130 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: opérations de restauration ponctuelle des cours d'eau non domaniaux à l'échelle métropolitaine (comprenant toutes les communes de la Mel)
Numéro du lot: 7
Brève description:

opérations de restauration ponctuelle des cours d'eau non domaniaux à l'échelle métropolitaine

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum quadriennal de : 60 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal de : 250 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

capacité technique en termes de moyens matériels et de moyens humains (pour les lots no1 à no6) :Niveaux minimums de capacité en termes de véhicules / engins (moyens matériels) et moyens humains : (uniquement pour les lots no1 à no6)le candidat devra constamment mettre à disposition :Pour le lot 1 : (Utta)- 3 pelles mécaniques dont 2 type " marais ", 3 tracto-bennes et 2 camions bennes- 3 conducteurs, 3 opérateurs, 1 encadrant.Pour le lot 2 : (UTML et Utls))- 4 pelles mécaniques dont 3 type " marais ", 4 tracto-bennes et 2 camions bennes- 4 conducteurs, 3 opérateurs, 1 encadrant.Pour le lot 3 : (Utrv)- 3 pelles mécaniques dont 2 type " marais ", 3 tracto-bennes et 2 camions bennes- 3 conducteurs, 3 opérateurs, 1 encadrant.Pour le lot 4 : (Utta)- 3 pelles mécaniques dont 2 type " marais ", 4 tracto-bennes et 2 camions bennes- 3 conducteurs, 3 opérateurs, 1 encadrant.Pour le lot 5 : (Utml/Utls)- 5 pelles mécaniques dont 3 type " marais ", 4 tracto-bennes et 2 camions bennes- 5 conducteurs, 3 opérateurs, 1 encadrant.Pour le lot 6 : (Utrv)- 2 pelles mécaniques dont 1 type " marais ", 3 tracto-bennes et 2 camions bennes- 2 conducteurs, 2 opérateurs, 1 encadrant.Si le candidat répond à plusieurs lots, il devra être en mesure de mettre simultanément à disposition les moyens matériels et les moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations sur l'ensemble des lots pour lesquels il a soumissionné pour la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents, et ce, de façon simultanée.(les moyens matériels et humains présentés permettront d'apprécier le nombre de lots attribuables à l'opérateur économique candidat)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

uniquement pour le lot no7 : liste des services fournis au cours des 3 dernières annéeslot no7 : Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins trois (3) références de prestations similaires d'un montant minimum de 25 000 euroHt pour chaque référence présentée.(liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés sont des accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre lors de la survenance du besoin. Durée des accords-cadres : 4 ans à compter de la date de notification au titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle mentionnée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP technique services urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542460&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de leur date de notification au titulaire.Ils peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours.Les articles B) 2.4.1 et B)2.4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article B)2.3 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation des entreprises.Regles D'Attribution des lots : L'Attribution des lots se fait dans l'ordre suivant : Lot 7, lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5 et lot 6.L'analyse des offres se fera lot par lot. Il y aura donc un classement pour chacun des lots et chaque lot sera attribué séparément.Il n'y a pas de limitation du nombre de lots attribués à un soumissionnaire. En revanche, l'attribution des lots no1 à no6 se fait en tenant compte des capacités minimums en terme de moyens humains et matériels imposés pour chaque lot.Budget général et budget annexe Assainissement. Section de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-686586 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236698
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-686586
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: sotraveer
Adresse postale: le zand put houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.sotraveer.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
3 040 000 EUR 💰
2 840 000 EUR 💰
Nom: entreprise lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée - bP 17
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-lebleu-343929097.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰
1 130 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3
Source: OJS 2023/S 079-236698 (2023-04-17)

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