Objet Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES VMC 2023-2026
AOO_2022_040
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTRÔLEES (V.M.C.) du PATRIMOINE D'ARDECHE HABITAT 2023-2026”
Valeur estimée hors TVA: EUR 838 640 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence d'Annonay (secteur Nord Ardèche)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence de Privas (secteur Centre Ardèche)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 600 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence du Teil (secteur Sud Ardèche)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 240 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
00:00 📅
“Le D.C.E. est gratuitement accessible sur support dématérialisé : http://ardechemarchespublics.fr ou http://achatpublic.com.” Organe de révision
Nom:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a6_PUffhM0”
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2022/S 117-330792 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence d'Annonay (secteur Nord Ardèche)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence de Privas (secteur Centre Ardèche)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien de la V.M.C. sur le secteur de l'agence du Teil (secteur Sud Ardèche)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2022/S 224-645990 (2022-11-16)