entretien des systèmes d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

entretien des systèmes d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest : Prestations
D'Hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: PADD 2021-004
Brève description:
entretien des systèmes d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest : Prestations D'Hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble ABAQUESNE - 97 boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pq3d.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000494 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572317
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : État : programme 0203 " infrastructure et services de transports " action 12 " entretien et exploitation du réseau routier national " ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des systèmes d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest : Prestations
D'Hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux
Intitulé du lot: lot 1 - réseau routier national du district de Dreux
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district de Dreux
Les 4 CEI du district de Dreux (Dreux, Chartres, Chateaudun, Vendôme) gèrent les itinéraires routiers suivants :
Rn12 entre Houdan et Nonancourt (28), Rn154 (28), RN 123, Rn1154 (28), R254 (28) et Rn10 (28 et 41) et Rn1010 (28) (270 km de réseau)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois
reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum
Description des options:
* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du
ccp ;
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Intitulé du lot: lot 2 - réseau routier national du district d'évreux
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district d'évreux
les 3 CEI du district d'évreux (Alençon, Évreux et Verneuil sur Avre) gèrent les itinéraires routiers suivants :
Rn12, Rn154, Rn13 et Rn1013 (222 km de réseau)
Intitulé du lot: lot 3 - réseau routier national du district de Manche Calvados
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district de Manche Calvados.
Les 7 CEI du district (qui couvre le Calvados et la Manche) gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176 (360 km de 2x2 voies, 9 km de routes bidirectionnelles, 103 km de bretelles)
Intitulé du lot: lot 4 - réseau routier national du district de Rouen
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district de Rouen.
Les 6 CEI du district (en Seine-Maritime et dans la Somme) gèrent les itinéraires routiers suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138 et Rn338 (334 km de réseau)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les 4 CEI du district de Dreux (Dreux, Chartres, Chateaudun, Vendôme) gèrent les itinéraires routiers : Rn12 entre Houdan et Nonancourt, Rn154 (28), RN 123, Rn1154 (28), R254 (28) et Rn10 et Rn1010
les 3 CEI du district d'évreux (Alençon, Évreux et Verneuil sur Avre) gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn12, Rn154, Rn13 et Rn1013 (222 km de réseau)
les 7 CEI du district (qui couvre le Calvados et la Manche) gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176
les 6 CEI du district (en Seine-Maritime et dans la Somme) gèrent les itinéraires routiers suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138 et R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français.
- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser
les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande
Publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6
Du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…
… (partie iv b 1a)
… dans le domaine d'activités couvert par le marché
(partie iv b 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 1 000 000 euro
Ttc
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des travaux exécutés sur les 3dernières années
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux
rubriques 514, 515 et 516 de la nomenclature de mars 2022.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Références pour des missions similaires : 500 000 euros annuel en moyenne sur les 3 dernières années
l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La prise en compte de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romain Ferrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2026
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : État : programme 0203 " infrastructure et services de transports " action 12 " entretien
et exploitation du réseau routier national " ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit
de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses
environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
l551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-
13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2022/S 201-572317 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3588890.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169944
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572317
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de
fosses toutes eaux pour le district de Dreux Les 4 CEI du district de Dreux (Dreux, Chartres, Chateaudun, Vendôme) gèrent les
itinéraires routiers suivants : Rn12 entre Houdan et Nonancourt (28), Rn154 (28), RN 123, Rn1154 (28), R254 (28) et Rn10 (28 et 41)
et Rn1010 (28) (270 km de réseau)
Description des options:
* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un
ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les
Marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles :
3
Brève description:
fosses toutes eaux pour le district d'évreux Les 3 CEI du district d'évreux (Alençon, Évreux et Verneuil sur Avre) gèrent les itinéraires
routiers suivants : Rn12, Rn154, Rn13 et Rn1013 (222 km de réseau)
Description des options:
possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un
3 ;
Brève description:
fosses toutes eaux pour le district de Manche Calvados. Les 7 CEI du district (qui couvre le Calvados et la Manche) gèrent les
itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176 (360 km de 2x2 voies, 9 km
de routes bidirectionnelles, 103 km de bretelles)
fosses toutes eaux pour le district de Rouen. Les 6 CEI du district (en Seine-Maritime et dans la Somme) gèrent les itinéraires routiers
suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138 et Rn338 (334 km de
réseau)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les 4 CEI du district de Dreux (Dreux, Chartres, Chateaudun, Vendôme) gèrent les itinéraires routiers : Rn12 entre Houdan et Nonancourt, Rn154 (28), RN 123, Rn1154 (28), R254 (28) et Rn10 et Rn1010

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: terideal
Numéro d'enregistrement national: 32307786700055
Adresse postale: 91320
Commune postale: Wissous
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 219350.79 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Adresse postale: 4 Bd ARAGO
Code postal: 91320
Valeur totale du marché: 1068974.79 EUR 💰
Nom: sanor eos
Adresse postale: za des Logis, 4 rue des cavaliers
Commune postale: La Haye Pesnel
Code postal: 50320
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1 464 265 EUR 💰
Nom: halbourg
Numéro d'enregistrement national: 33847291300015
Adresse postale: 9 rue de la Vallée
Commune postale: Saint-Pierre Benouville
Code postal: 76890
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 836 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2023/S 057-169944 (2023-03-16)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir Loir-et-Cher Normandie Basse-Normandie Calvados Manche Orne
Fournisseurs:
Halbourg sanor eos Terideal
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de nettoyage et de vidange des avaloirs