entretien des systèmes d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest : Prestations
D'Hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des systèmes d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest
PADD 2021-004”
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“entretien des systèmes d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest : Prestations
D'Hydrocurage (travail programmé), inspection...”
Brève description
entretien des systèmes d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest : Prestations
D'Hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - réseau routier national du district de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 4 CEI du district de Dreux (Dreux, Chartres, Chateaudun, Vendôme) gèrent les itinéraires routiers : Rn12 entre Houdan et Nonancourt, Rn154 (28), RN 123,...”
Site principal ou lieu d'exécution
les 4 CEI du district de Dreux (Dreux, Chartres, Chateaudun, Vendôme) gèrent les itinéraires routiers : Rn12 entre Houdan et Nonancourt, Rn154 (28), RN 123, Rn1154 (28), R254 (28) et Rn10 et Rn1010
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Description du marché:
“prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district de Dreux
Les 4 CEI du...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district de Dreux
Les 4 CEI du district de Dreux (Dreux, Chartres, Chateaudun, Vendôme) gèrent les itinéraires routiers suivants :
Rn12 entre Houdan et Nonancourt (28), Rn154 (28), RN 123, Rn1154 (28), R254 (28) et Rn10 (28 et 41) et Rn1010 (28) (270 km de réseau)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La prise en compte de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois
reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du
ccp ;
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - réseau routier national du district d'évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 3 CEI du district d'évreux (Alençon, Évreux et Verneuil sur Avre) gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn12, Rn154, Rn13 et Rn1013 (222 km de réseau)”
Description du marché:
“prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district d'évreux
les 3 CEI du...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district d'évreux
les 3 CEI du district d'évreux (Alençon, Évreux et Verneuil sur Avre) gèrent les itinéraires routiers suivants :
Rn12, Rn154, Rn13 et Rn1013 (222 km de réseau)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - réseau routier national du district de Manche Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 7 CEI du district (qui couvre le Calvados et la Manche) gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84,...”
Site principal ou lieu d'exécution
les 7 CEI du district (qui couvre le Calvados et la Manche) gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176
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Description du marché:
“prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district de Manche Calvados.
Les 7...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district de Manche Calvados.
Les 7 CEI du district (qui couvre le Calvados et la Manche) gèrent les itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176 (360 km de 2x2 voies, 9 km de routes bidirectionnelles, 103 km de bretelles)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - réseau routier national du district de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 6 CEI du district (en Seine-Maritime et dans la Somme) gèrent les itinéraires routiers suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais...”
Site principal ou lieu d'exécution
les 6 CEI du district (en Seine-Maritime et dans la Somme) gèrent les itinéraires routiers suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138 et R
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Description du marché:
“prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district de Rouen.
Les 6 CEI du...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de fosses toutes eaux pour le district de Rouen.
Les 6 CEI du district (en Seine-Maritime et dans la Somme) gèrent les itinéraires routiers suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138 et Rn338 (334 km de réseau)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français.
-...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français.
- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser
les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande
Publique/Formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6
Du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché
(partie iv b 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
“le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 1 000 000 euro
Ttc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des travaux exécutés sur les 3dernières années
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux
rubriques 514, 515 et 516 de la nomenclature de mars 2022.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références pour des missions similaires : 500 000 euros annuel en moyenne sur les 3 dernières années
l'acheteur exige la fourniture des documents demandés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références pour des missions similaires : 500 000 euros annuel en moyenne sur les 3 dernières années
l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2026” Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : État : programme 0203 "...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : État : programme 0203 " infrastructure et services de transports " action 12 " entretien
et exploitation du réseau routier national " ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit
de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses
environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
l551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
l551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-
13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 201-572317 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3588890.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de
fosses toutes eaux pour le district de Dreux Les 4 CEI du...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de
fosses toutes eaux pour le district de Dreux Les 4 CEI du district de Dreux (Dreux, Chartres, Chateaudun, Vendôme) gèrent les
itinéraires routiers suivants : Rn12 entre Houdan et Nonancourt (28), Rn154 (28), RN 123, Rn1154 (28), R254 (28) et Rn10 (28 et 41)
et Rn1010 (28) (270 km de réseau)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un
ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un
ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les
Marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles :
3
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de
fosses toutes eaux pour le district d'évreux Les 3 CEI du...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de
fosses toutes eaux pour le district d'évreux Les 3 CEI du district d'évreux (Alençon, Évreux et Verneuil sur Avre) gèrent les itinéraires
routiers suivants : Rn12, Rn154, Rn13 et Rn1013 (222 km de réseau)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un
ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un
ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les
Marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles :
3 ;
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de
fosses toutes eaux pour le district de Manche Calvados. Les 7...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de
fosses toutes eaux pour le district de Manche Calvados. Les 7 CEI du district (qui couvre le Calvados et la Manche) gèrent les
itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176 (360 km de 2x2 voies, 9 km
de routes bidirectionnelles, 103 km de bretelles)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un
ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un
ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les
Marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles :
3 ;
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de
fosses toutes eaux pour le district de Rouen. Les 6 CEI du...”
Description du marché
prestations d'hydrocurage (travail programmé), inspection caméra, curage de fossés, vidange de
fosses toutes eaux pour le district de Rouen. Les 6 CEI du district (en Seine-Maritime et dans la Somme) gèrent les itinéraires routiers
suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138 et Rn338 (334 km de
réseau)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : District de Dreux
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal
Numéro d'enregistrement national: 32307786700055
Adresse postale: 91320
Commune postale: Wissous
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219350.79 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - district d'évreux
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 Bd ARAGO
Code postal: 91320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1068974.79 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 -District de Manche Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sanor eos
Adresse postale: za des Logis, 4 rue des cavaliers
Commune postale: La Haye Pesnel
Code postal: 50320
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 464 265 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - district de Rouen
Nom et adresse du contractant
Nom: halbourg
Numéro d'enregistrement national: 33847291300015
Adresse postale: 9 rue de la Vallée
Commune postale: Saint-Pierre Benouville
Code postal: 76890
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 836 300 💰
Source: OJS 2023/S 057-169944 (2023-03-16)