la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau.Il s'agit de l'entretien, du dépannage et du remplacement avec garantie totale, toutes sujétions comprises, de l'ensemble des robinets (eau froide et eau chaude), des vannes d'arrêts, des systèmes de vidages et des mécanismes de chasses d'eau équipant les logements et leurs annexes, quelle que soit leur nature, avec une quantité minimum annuelle de robinets sanitaires à remplacer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 2022-01-0093
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau.Il s'agit de l'entretien, du dépannage et du remplacement avec garantie totale, toutes sujétions comprises, de l'ensemble des robinets (eau froide et eau chaude), des vannes d'arrêts, des systèmes de vidages et des mécanismes de chasses d'eau équipant les logements et leurs annexes, quelle que soit leur nature, avec une quantité minimum annuelle de robinets sanitaires à remplacer
la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau.Il s'agit de l'entretien, du dépannage et du remplacement avec garantie totale, toutes sujétions comprises, de l'ensemble des robinets (eau froide et eau chaude), des vannes d'arrêts, des systèmes de vidages et des mécanismes de chasses d'eau équipant les logements et leurs annexes, quelle que soit leur nature, avec une quantité minimum annuelle de robinets sanitaires à remplacer
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373831
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de la consultation
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1-secteurs dépendant des agences de Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Etudiants
Numéro du lot: 1
Brève description:
secteurs dépendant des agences :Bar-Sur-Aube, Troyes Chartreux et Etudiants5861 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 140 000,00 euro(s) HtMaximum annuel: 250 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques à celle de la durée initiale.Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.Au cas où l'acheteur souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au Titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire
l'Accord-Cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques à celle de la durée initiale.Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.Au cas où l'acheteur souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au Titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
Informations complémentaires:
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de la consultation
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de la consultation
Intitulé du lot: lot no2-secteurs dépendant des agences de Bar sur Seine et Troyes centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
secteurs dépendant des agences :Bar-Sur-Seine et Troyes centre6022 logements et siège social (à titre indicatif)minimum annuel:140 000 euro(s) HtMaximum annuel: 250 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3-secteurs dépendant des agences de Romilly sur Seine et Troyes Chantereigne
Numéro du lot: 3
Brève description:
secteurs dépendant des agences :Romilly -sur-seine et Troyes Chantereigne5551 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 140 000 euro(s) HtMaximum annuel: 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de consultation
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de consultation
Intitulé du lot: lot no4-secteurs dépendant de l'agence Troyes Marots
Numéro du lot: 4
Brève description:
secteurs dépendant des agences :Troyes Marots3089 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 70 000 euro(s) HtMaximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)
Capacité technique et professionnelle:
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;Justificatifs de formation du personnel d'intervention sur des matériaux, équipements..., susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4) ;
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;Justificatifs de formation du personnel d'intervention sur des matériaux, équipements..., susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4) ;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: société Immobilière et d''aménagement du Bar sur Aubois et de l''aube (Siaba) : service des marchés
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Pays: Aube
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2022-01-0093
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2022-01-0093
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Informations sur les délais d'introduction des recours
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2022/S 131-373831 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644026
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373831
Numéro JO-S: 224
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: iserba
Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷 Ain
🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: deoust
Adresse postale: 5 Rue Louis Berthollet
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube
🏙️
Nom: proxiserve
Adresse postale: 251 Av Du Bois
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Source: OJS 2022/S 224-644026 (2022-11-16)