la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau.Il s'agit de l'entretien, du dépannage et du remplacement avec garantie totale, toutes sujétions comprises, de l'ensemble des robinets (eau froide et eau chaude), des vannes d'arrêts, des systèmes de vidages et des mécanismes de chasses d'eau équipant les logements et leurs annexes, quelle que soit leur nature, avec une quantité minimum annuelle de robinets sanitaires à remplacer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“société Immobilière et d''aménagement du Bar sur Aubois et de l''aube (Siaba) : service des marchés”
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Téléphone: +33 325711717📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau sur les patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba
2022-01-0093”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau.Il s'agit de l'entretien,...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :Entretien des robinetteries, systèmes de vidage et mécanismes de chasse d'eau.Il s'agit de l'entretien, du dépannage et du remplacement avec garantie totale, toutes sujétions comprises, de l'ensemble des robinets (eau froide et eau chaude), des vannes d'arrêts, des systèmes de vidages et des mécanismes de chasses d'eau équipant les logements et leurs annexes, quelle que soit leur nature, avec une quantité minimum annuelle de robinets sanitaires à remplacer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1-secteurs dépendant des agences de Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Etudiants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube et accessoirement sud de la marne 10000
Description du marché:
“secteurs dépendant des agences :Bar-Sur-Aube, Troyes Chartreux et Etudiants5861 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 140 000,00 euro(s) HtMaximum...”
Description du marché
secteurs dépendant des agences :Bar-Sur-Aube, Troyes Chartreux et Etudiants5861 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 140 000,00 euro(s) HtMaximum annuel: 250 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques à celle de la durée initiale.Le titulaire ne pourra s'opposer à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques à celle de la durée initiale.Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.Au cas où l'acheteur souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au Titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui...”
Informations complémentaires
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2-secteurs dépendant des agences de Bar sur Seine et Troyes centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteurs dépendant des agences :Bar-Sur-Seine et Troyes centre6022 logements et siège social (à titre indicatif)minimum annuel:140 000 euro(s) HtMaximum...”
Description du marché
secteurs dépendant des agences :Bar-Sur-Seine et Troyes centre6022 logements et siège social (à titre indicatif)minimum annuel:140 000 euro(s) HtMaximum annuel: 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3-secteurs dépendant des agences de Romilly sur Seine et Troyes Chantereigne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteurs dépendant des agences :Romilly -sur-seine et Troyes Chantereigne5551 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 140 000 euro(s) HtMaximum annuel:...”
Description du marché
secteurs dépendant des agences :Romilly -sur-seine et Troyes Chantereigne5551 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 140 000 euro(s) HtMaximum annuel: 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui...”
Informations complémentaires
pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de service accentuées par la notion d'urgence (astreintes) et par le manque de lisibilité en ce qui concerne le nombre et le rythme des commandes, il ne sera attribué à un même candidat que deux lots au maximum parmi les quatre lots.L'attribution des lots s'effectuera dans les conditions visées à l'article 6 du règlement de consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4-secteurs dépendant de l'agence Troyes Marots
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteurs dépendant des agences :Troyes Marots3089 logements (à titre indicatif)minimum annuel: 70 000 euro(s) HtMaximum annuel: 150 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;Justificatifs de formation du personnel d'intervention sur des matériaux, équipements..., susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2022-01-0093
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 131-373831 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1-secteurs dépendant des agences de Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Etudiants”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: iserba
Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2-secteurs dépendant des agences de Bar sur Seine et Troyes centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: deoust
Adresse postale: 5 Rue Louis Berthollet
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221145
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3-secteurs dépendant des agences de Romilly sur Seine et Troyes Chantereigne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20221146
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4-secteurs dépendant de l'agence Troyes Marots
Nom et adresse du contractant
Nom: proxiserve
Adresse postale: 251 Av Du Bois
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 224-644026 (2022-11-16)