entretien des réseaux aéraulique et hydrauliques - décontamination mécanique et chimique

Ctre hospitalier unvt Grenoble

prestations de nettoyage, décontamination et/ou de désinfection des installations aérauliques (réseaux et caissons) et hydrauliques à réaliser sur les installations de climatisation, d'extraction, de ventilation et de traitement d'air du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes et du Centre Hospitalier de Rives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igienair

Qui ?

• Ctre hospitalier unvt Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2022T103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996605&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996605&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143126
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

ce marché est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er mai 2022 (ou à défaut à compter de sa notification au titulaire).

l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel :

Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes / Centre Hospitalier de Rives

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: cellule des marchés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996605&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.

l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois l'échéance de la période de validité en cours. Toutefois, la reconduction peut être actée avant terme des un an, soit à la date à laquelle le montant maximum sera atteint (date du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum). Le pouvoir adjudicateur doit informer le titulaire de la survenance de la reconduction anticipée due à l'atteinte du montant maximum au plus tôt. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent accord-cadre. Les sommes dues à l'opérateur économique titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.

en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à

l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;

- recours pour excès de pouvoir

contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-143126 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cs 10 217
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Fax: +33 476766850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340706
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-143126
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

ce marché est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel :Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des réseaux aéraulique et hydrauliques - décontamination mécanique et chimique

Description des options:

Informations complémentaires:

ce marché est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel :Montant maximum annuel : 200 000 euro (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chuga - centre Hospitalier de Rives

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: igienair
Adresse postale: 2 rue des communes
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://igienair.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.---l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois l'échéance de la période de validité en cours. Toutefois, la reconduction peut être actée avant terme des un an, soit à la date à laquelle le montant maximum sera atteint (date du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum). Le pouvoir adjudicateur doit informer le titulaire de la survenance de la reconduction anticipée due à l'atteinte du montant maximum au plus tôt. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.---l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent accord-cadre. Les sommes dues à l'opérateur économique titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.---en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Téléphone: +33 47642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;- recours pour excès de pouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340706 (2022-06-20)

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