entretien des plages et du littoral

Commune de Roquebrune sur Argens

entretien des plages et du littoral sur le territoire de Roquebrune-Sur-Argens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CMME
• sas provence environnement

Qui ?

• Commune de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Brève description: entretien des plages et du littoral sur le territoire de Roquebrune-Sur-Argens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: hôtel de ville, Rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: https://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708622
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

première période d'exécution : de la notification du marché au 31 décembre 2023. Montants annuels : Mini : 40 000 euros HT - maxi : 400 000 euros (H.T.). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

nettoyage des plages et du littoral (manuel), criblage, reprofilage, gestion de la posidonie, gestion du volume de sable, concassage des plages, collecte et évacuation en décharge de tous déchets

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible 3 fois 1 an aux conditions initiales sauf décision contraire prise comme il est stipulé au règlement de la consultation

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R2142-5 du CCP. Il remet : A/ la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.). Le mandataire doit fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation. B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois. C/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application de l'article R2143-3-2° du CCP. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent. Conformément aux articles R2144-7 du CCP et D8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code. Conformément à l'article D8222-5 du Code du travail, il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché. Pour justifier des capacités professionnelle, technique, économique et financière d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique qui fournit les mêmes renseignements que le candidat démontrant ses capacités juridiques, économiques et financières et techniques et professionnelles en application des articles R2144-1 et suivants du CCP. En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

fournir une liste des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: la date et l'heure sont indicatives. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sce Commande Publique, à l'attention de Y. GNERUCCI, 1er Adjoint, Délégué aux Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

*Visite des lieux obligatoire : Voir les conditions indiquées au règlement de la consultation où il est notamment précisé que la date de rendez-vous sera fixée 8 jours au plus tard avant la date de remise des offres pour pouvoir organiser une visite dans de bonnes conditions et que les visites pourront s'effectuer au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à chaque candidat de présenter sa meilleure offre ; que les visites se feront individuellement. Elles seront possible à partir du 26 décembre 2022.

*sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. *Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal. *La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. *Demande de renseignements : voir les coordonnées dans le règlement de la consultation. *Adresse électronique du candidat ou du mandataire du groupement : ces adresses pourront être utilisées par le pouvoir adjudicateur pour adresser aux candidats toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des correspondances éventuelles seront adressées au mandataire du groupement.

*durée du marché : de la notification au 31 décembre 2023 pour la première période d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708622 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195084
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708622
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: sas cmme
Commune postale: Saint-Raphael
Pays: France 🇫🇷
Nom: sas provence environnement
Commune postale: Grimaud
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 065-195084 (2023-03-28)

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