entretien des pelouses de terrains de football pour la commune de St Raphaël

Commune de Saint-Raphaël

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 126333.36 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idverde
• Sport Méditerranée Entretien

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: 23401pelouses
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544437
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 273 333 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des pelouses Louis Hon
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des pelouses Louis HonMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120000 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord cadre est conclu pour une période de 1 an avec la possibilité de le reconduire 3 fois

Intitulé du lot: entretien du terrain synthétique
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien du terrain synthétiquemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6332 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 6 332 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Saint Raphael 83700 - saint Raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (prenant en compte la responsabilité en cas de dommages liés à la prestation vis-à-vis des biens et des personnes).Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur budget communal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention à préciser par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 192-544437 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024451
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544437
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

lot 1 : Montants minimum / maximum Ht - 30 000 euro(s) / 60 000 euro(s) Lot 2 : Montants minimum / maximum Ht - 1 583,34 euro(s) / 8 333,34 euro(s)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune De Saint Raphael 83700 Saint Raphael

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: idverde
Adresse postale: 56 Rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: sport Mediterranee Entretien
Adresse postale: 126 Che Lou Foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8333.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 010-024451 (2023-01-09)

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