entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Boulogne-Sur-Mer - calais - travaux de génie civil, de Vrd, subaquatiques et de désamiantage

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-04-20	Informations complémentaires
2022-05-11	Informations complémentaires
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 2022-0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194047
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

le montant maximum fixé par période est de 5 000 000 euro(s) Ht, soit 20 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de génie civil et maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de génie civil et maritimes
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

le montant maximum fixé par période est de 5 000 000 euro(s) Ht, soit 20 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de voirie et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum fixé par période est de 1 000 000 euro(s) Ht, soit 4 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Intitulé du lot: travaux subaquatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux subaquatiques
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum fixé par période est de 500 000 euro(s) Ht, soit 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Intitulé du lot: travaux de désamiantage
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux de désamiantage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats d'identité professionnelle relatifs à l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics :- lot 1 : 726, 727, 113- lot 2 : 321, 322, 362- lot 3 : certification pour les travaux hyperbares- lot 4 : certification 1552 " Traitement de l'amiante "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations sont soumises à une clause sociale d'insertion (se référer à l'article 2.4 du Rc et au Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière si ce dernier ne démontre pas une connaissance approfondie de chacun des 2 sites portuaires (exemple : production d'un récépissé de visite obtenu dans le cadre d'une procédure antérieure).Les conditions de visites sont les suivantes (article 6.2 du Rc) :Pour chacun des 4 lots, 2 visites communes par site portuaire focalisées sur les ouvrages objets des cas pratiques auront lieu.Chaque candidat devra choisir, pour chaque ouvrage, l'une des 2 dates indiquées au RC et devra être représenté par une seule et unique personne, disposant d'un véhicule léger

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 073-194047 (2022-04-08)

Informations complémentaires (2022-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214417
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194047
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2022/S 080-214417 (2022-04-20)

Informations complémentaires (2022-05-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258494
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2022/S 094-258494 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463091
Numéro JO-S: 164

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: vinci Construction Maritime Et Fluvial
Adresse postale: 7 Rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3292501.60 EUR 💰
Nom: eurovia Pas De Calais
Adresse postale: 720 Rue Louis Breguet
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 806 254 EUR 💰
1287765.60 EUR 💰
Nom: goncalves Desamiantage Deplombage Deconstruction Demolition
Adresse postale: rue De La Liberation
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Valeur totale du marché: 119 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Référence
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire avec exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents)montant estimé de l'accord-cadre : 28 000 000 euros HtPas de seuil minimum, seuil maximum annuel :Lot 1: 5 000 000 euros HtLot 2: 1 000 000 euros HtLot 3 : 500 000 euros HtLot 4 : 500 000 euros HtDurée du marché : 1 an reconductible 3 foisles accords-cadres attribués vont générer un volume minimum d'heures d'insertion réparties comme suit :- 2000 heures annuelles pour le lot 1- 400 heures annuelles pour le lot 2

Source: OJS 2022/S 164-463091 (2022-08-22)

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