entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Boulogne-Sur-Mer - calais - travaux de génie civil, de Vrd, subaquatiques et de désamiantage
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Boulogne-Sur-Mer - calais - travaux de génie civil, de Vrd, subaquatiques et de désamiantage
2022-0028”
Titre
entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Boulogne-Sur-Mer - calais - travaux de génie civil, de Vrd, subaquatiques et de désamiantage
2022-0028
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Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil et maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: travaux de génie civil et maritimes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant maximum fixé par période est de 5 000 000 euro(s) Ht, soit 20 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de voirie et réseaux divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum fixé par période est de 1 000 000 euro(s) Ht, soit 4 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux subaquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux subaquatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum fixé par période est de 500 000 euro(s) Ht, soit 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux de désamiantage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats d'identité professionnelle relatifs à l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics :- lot 1 : 726, 727, 113-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats d'identité professionnelle relatifs à l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics :- lot 1 : 726, 727, 113- lot 2 : 321, 322, 362- lot 3 : certification pour les travaux hyperbares- lot 4 : certification 1552 " Traitement de l'amiante "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont soumises à une clause sociale d'insertion (se référer à l'article 2.4 du Rc et au Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière si ce dernier ne démontre pas une connaissance approfondie de chacun des 2 sites portuaires (exemple : production d'un récépissé de visite obtenu dans le cadre d'une procédure antérieure).Les conditions de visites sont les suivantes (article 6.2 du Rc) :Pour chacun des 4 lots, 2 visites communes par site portuaire focalisées sur les ouvrages objets des cas pratiques auront lieu.Chaque candidat devra choisir, pour chaque ouvrage, l'une des 2 dates indiquées au RC et devra être représenté par une seule et unique personne, disposant d'un véhicule léger
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 073-194047 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-194047
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/05/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/05/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 080-214417 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-05-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/05/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/05/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 094-258494 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211324m
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de génie civil et maritimes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vinci Construction Maritime Et Fluvial
Adresse postale: 7 Rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3292501.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202211325m
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de voirie et réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Pas De Calais
Adresse postale: 720 Rue Louis Breguet
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 806 254 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202211326m
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux subaquatiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1287765.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202211327m
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux de désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: goncalves Desamiantage Deplombage Deconstruction Demolition
Adresse postale: rue De La Liberation
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 552 💰