entretien des installations thermiques et de traitement d'eau du centre aquatique Aloha

C. A. Montélimar Agglomération

le marché a pour objet les prestations de services d'entretien des installations thermiques et de traitement d'eau du centre aquatique Aloha.Les installations confiées au prestataire concernent notamment : les installations d'alimentation en eau, les installations de production d'eau chaude sanitaire, les installations de chauffage sans limite, les équipements spécifiques de piscine:filtration et traitement, recirculation et réchauffage des eaux des bassins, les panneaux photovoltaïques dédiés au traitement de l'eau chaude sanitaire et les installations complètes de ventilation, de traitement d'air, depuis l'extérieur jusqu'aux bouches (soufflage et extraction)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie Energie Services - engie Solutions (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2022-10-31	Informations complémentaires
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2022s0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes et compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534465
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsDescription des prestationsla présente consultation porte sur des prestations de services d'entretien des installations thermiques et de traitement d'eau du centre aquatique Aloha, ainsi que sur la fourniture des pièces et accessoires afférents.Les prestations se décomposent de la façon suivante :-l'entretien préventif et curatif des installations, incluant la fourniture des pièces d'un montant inférieur à cent euros (100,00 euro(s) (H.T.).),-L'Exécution des contrôles règlementaires de ces installations.Le marché implique la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-France.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de quatre (4) ans à compter de la notification du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats sont informés qu'une visite obligatoire sur site doit être effectuée afin de leur permettre de mieux appréhender les différents paramètres techniques des installations à entretenir et la configuration des lieux d'intervention

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la commande publique
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 189-534465 (2022-09-26)

Informations complémentaires (2022-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-612221
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534465
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2022/S 213-612221 (2022-10-31)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094621
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

description des prestations :La présente consultation porte sur des prestations de services d'entretien des installations thermiques et de traitement d'eau du centre aquatique Aloha, ainsi que sur la fourniture des pièces et accessoires afférents.Les prestations se décomposent de la façon suivante :-l'entretien préventif et curatif des installations, incluant la fourniture des pièces d'un montant inférieur à cent euros (100,00 euro(s) (H.T.).),-L'Exécution des contrôles règlementaires de ces installations.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. Du 28 septembre 2022 sous le no 22-128566, au J.O.U.E le 30 septembre 2022 sous le nos189-534465 et inséré sur le site internet de Montélimar-Agglomération le 28 septembre 2022.un avis rectificatif a été publié au B.O.A.M.P du 29 septembre 2022 sous le no22-128566, au J.O.U.E le 30 septembre 2022 sous le no S189-534465 et inséré sur le site internet de Montélimar-Agglomération le 29 septembre 2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: engie Energie Services - engie Solutions (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: la Provende - b. P. 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 114 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 032-094621 (2023-02-09)

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