ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL SUR LE PATRIMOINE DE LA MAISON POUR TOUS

La Maison pour Tous

Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.
La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-12 Avis de marché
2022-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:
Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction. La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour Tous
Adresse postale: CS 80 484 MONTMOROT
Code postal: 39007
Commune postale: LONS LE SAUNIER Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lmpt-coop.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridiquel@lmpt-coop.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505617
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.
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La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement.
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: TERRITOIRE 1 comprenant les agences de Lons le Saunier et St Claude représentant environ 1 402 logements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans le tableau en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois. Les modalités relatives à la reconduction sont précisées dans le CCAP.
Intitulé du lot: TERRITOIRE 2 comprenant les agences de Champagnole, Morez, Salins les Bains et Tavaux représentant environ 998 logements
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_887511.html 🌏
URL des documents: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nancy
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83908500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2022/S 179-505617 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645865
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505617
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: M-energies service sas
Adresse postale: 96, impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres cedex
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83261313 📞
Courrier électronique: direction@m-energies.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Commune postale: LUDRES cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2022/S 224-645865 (2022-11-16)