Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.
La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL SUR LE PATRIMOINE DE LA MAISON POUR TOUS”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont...”
Brève description
Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.
La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“TERRITOIRE 1 comprenant les agences de Lons le Saunier et St Claude représentant environ 1 402 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont...”
Description du marché
Le marché comprend l'entretien des Radiateurs gaz, chauffe-bains à gaz et des chaudières murales à gaz ou fioul dont la liste et les caractéristiques sont données dans le tableau en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Dans le présent marché, le terme " chaudière " regroupe les appareils assurant le chauffage et le plus souvent l'eau chaude sanitaire. Le terme " chauffe-bains " regroupe les appareils ayant la capacité d'alimenter en eau chaude sanitaire une installation. Si un de ces trois appareils est inclus dans l'annexe 1, l'ensemble des articles du présent marché le concernant s'applique sans restriction.La réalisation d'un contrôle de l'installation gaz de chaque logement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois. Les modalités relatives à la reconduction sont précisées dans le CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“TERRITOIRE 2 comprenant les agences de Champagnole, Morez, Salins les Bains et Tavaux représentant environ 998 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nancy
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83908500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2022/S 179-505617 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL SUR LE PATRIMOINE DE LA MAISON POUR TOUS”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: TERRITOIRE 1 comprenant les agences de Lons le Saunier et St Claude
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: M-energies service sas
Adresse postale: 96, impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres cedex
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83261313📞
Courrier électronique: direction@m-energies.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“TERRITOIRE 2 comprenant les agences de Champagnole, Morez, Salins les Bains et Tavaux” Nom et adresse du contractant
Commune postale: LUDRES cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2022/S 224-645865 (2022-11-16)