le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de :25 000 euro(s) Ht pour le lot no 125 000 euro(s) Ht pour le lot no 230 000 euro(s) Ht pour le lot no 3,25 000 euro(s) Ht pour le lot no 4,30 000 euro(s) Ht pour le lot no 5,15 000 euro(s) Ht pour le lot no 6par année de marché en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air 2023-2026 de la Ville de Saint-Etienne
22aoo-351”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.L'ensemble des...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de :25 000 euro(s) Ht pour le lot no 125 000 euro(s) Ht pour le lot no 230 000 euro(s) Ht pour le lot no 3,25 000 euro(s) Ht pour le lot no 4,30 000 euro(s) Ht pour le lot no 5,15 000 euro(s) Ht pour le lot no 6par année de marché en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: estimation annuelle 13 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum par année de marché : 25 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opéra
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médiathèque de Tarentaize et Musée d'art et d'industrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: estimation annuelle 18 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: montant maximum par année de marché : 30 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Comète
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisations diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: estimation annuelle 16 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ramonage des conduits de fumées et ramonage des chaudières fuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: estimation annuelle 8 500 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: montant maximum par année de marché : 15 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pour les lots no 1 à no 4 : Qualibat 5522 et 5512 ou 5532 ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune retenue de garantie, pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune retenue de garantie, pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.La visite des sites est obligatoire pour les lots no 1 à no 4. Pour ce faire, les opérateurs économiques devront prendre rendez-vous auprès de :Mme Sandrine ROYER au 04 77 48 62 36
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-534834 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maison de l'emploi
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: herve Thermique
Adresse postale: 237 Rue Du Puits Lacroix
Commune postale: Saint-Jean Bonnefonds
Code postal: 42650
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opéra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: médiathèque de Tarentaize et Musée d'art et d'industrie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2023005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: la Comète
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: axima Concept
Adresse postale: 18 Rue Du 35e Regiment D Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 73290
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: climatisations diverses
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - clevia Centre Est
Adresse postale: 10 Bd Marcel Dassault
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023007
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ramonage des conduits de fumées et ramonage des chaudières fuel
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le Herisson Du Velay
Adresse postale: 1 Rue du canard
Commune postale: Saint-Didier-en-Velay
Code postal: 43140
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 018-049330 (2023-01-20)