la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts. Le marché est alloti :
- lot 1 : prestations de tonte et fauche des pelouses,
- lot 2 : prestations de taille de haies et massifs d'arbustes,
- lot 3 : prestations d'entretien et de plantation du patrimoine arboré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
2022-002
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts. Le marché est alloti :
- lot 1 : prestations de tonte et fauche des...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts. Le marché est alloti :
- lot 1 : prestations de tonte et fauche des pelouses,
- lot 2 : prestations de taille de haies et massifs d'arbustes,
- lot 3 : prestations d'entretien et de plantation du patrimoine arboré
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de tonte et fauche des pelouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“poste 1 - entretien : le marché est ordinaire à prix global et forfaitaire.
Poste 2 - prestations supplémentaires : le marché est à bons de commande, les...”
Description du marché
poste 1 - entretien : le marché est ordinaire à prix global et forfaitaire.
Poste 2 - prestations supplémentaires : le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans minimum /Maximum : 15 000 eur (ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 03.07.2022 ou de la date de l'accusé de réception de la notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 03.07.2022 ou de la date de l'accusé de réception de la notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le Poste 1 du lot no1.
La consultation donnera lieu, pour le Poste 2 du lot no1, à un accord-cadre à...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le Poste 1 du lot no1.
La consultation donnera lieu, pour le Poste 2 du lot no1, à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R 2162-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de taille de haies et massifs d'arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans minimum /Maximum : 15 000 eur (ht)”
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu pour le lot no2 à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R 21624 alinéa 2 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu pour le lot no2 à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R 21624 alinéa 2 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien et de plantation du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le marché est à bons de commande, les prestations d'entretien et de plantation d'arbres sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans...”
Description du marché
le marché est à bons de commande, les prestations d'entretien et de plantation d'arbres sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans minimum / maximum : 50 000 eur (ht)
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Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 03.07.2022 ou de la date de l'accusé de réception de la notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 03.07.2022 ou de la date de l'accusé de réception de la notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu, pour le lot no3, à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R 2162-4 alinéa 2 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu, pour le lot no3, à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R 2162-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, à l'exception du Dc1, qui doit...”
Liste et brève description des conditions
les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, à l'exception du Dc1, qui doit être commun à tous les membres du groupement. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (imprimé Dc1)
- déclaration du candidat individuel ou du mandataire du groupement (imprimé Dc2)
Les candidats auront à produire l'ensemble des pièces renseignées au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et garantissant les risques professionnels (à produire en annexe du Dc2),- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et garantissant les risques professionnels (à produire en annexe du Dc2),- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à produire en annexe du Dc2),- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à produire en annexe du Dc2).- Liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (à produire en annexe du Dc2),- certificats de qualifications professionnelles (à produire en annexe du Dc2) : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui sont exigés par l'acheteur public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“visite obligatoire.
Personne à contacter : Responsable environnement (M. Collard - 01-30-80-27-54) à l'adresse mentionnée au point I.1). Le dossier de...”
visite obligatoire.
Personne à contacter : Responsable environnement (M. Collard - 01-30-80-27-54) à l'adresse mentionnée au point I.1). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-marchespublics.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Renseignements complémentaires : demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite des offres via la rubrique questions de la plateforme de téléchargement du dossier de consultation des entreprises.
La transmission des plis par voie électronique uniquement, est effectuée sur le site https://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-143245 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 252 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu, pour le lot no3, à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R 2162-4 alinéa 2 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu, pour le lot no3, à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R 2162-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de tonte et fauche des pelouses
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: societe allavoine parcs et jardins
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 252 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: prestations de taille de haies et massifs d'arbustes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: allavoine parcs et jardins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: prestations d'entretien et de plantation du patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse...”
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
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Source: OJS 2022/S 155-443952 (2022-08-08)