entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage, l'échenillage et les travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-05-04 Informations complémentaires
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien espaces verts
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage, l'échenillage et les travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xwMBvbaw5_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177675
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1-agence Antibes
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de l'agence Antibes.Montant maximum annuel contractuel: 230 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020/21 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 123 278.07 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. A l'issue de la présente consultation, deux prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces deux prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP
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Valeur estimée hors TVA: 106215.25 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
Informations complémentaires:
la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres
Intitulé du lot: lot 2 - agences Carros et St Augustin
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine des agences Carros et St Augustin. Montant maximum annuel contractuel: 200 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020/21 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 80 902.15 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. A l'issue de la présente consultation, deux prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces deux prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP
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Valeur estimée hors TVA: 83326.50 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
patrimoine de l'agence Antibes
patrimoine des agences Carros et St Augustin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis mentionnée n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualiité de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir
Source: OJS 2022/S 067-177675 (2022-03-31)
Informations complémentaires (2022-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élevage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244865
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177675
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
suite à l'omission dans l'avis de publicité des mentions relatives aux conditions de participation, à la sous-pondérationdes critères de jugement de la valeur technique, et aux modalités de remise du Dossier de ConsultationDes Entreprises, il a été procédé a une modification de l'avis de publicité en conséquence, conformément auxmentions indiquées dans le Règlement de Consultation.Une nouvelle version du Règlement de consultation (v2) mentionnant le report de la date de remise des offres est mise enligne.Les dispositions du DCE demeurent inchangées
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Source: OJS 2022/S 089-244865 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421490
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaire, avec 2 prestataires. L'Entreprise clm environnement est le titulaire 1, le groupement d'entreprise Azur Jardins/France Élagage est le titulaire 2, pour les deux lots.La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum contractuel pour les deux lots, entendu sur la durée totale du marché toute période de recondcution comrpise soit:lot 1: montant maximum annuel contractuel: 230 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans: 920 000 euro(s) HtLot 2: montant maximum annuel contractuel: 200 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans: 800 000 euro(s) HtTotal: 1 720 000 euro(s) (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: titulaire 1: clm environnement
Adresse postale: 213 rue de la montagne Espace nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: titulaire 2: Groupement azur jardins (mandataire)/france élagage
Adresse postale: azur Jardins: 824 boulevard du Mercantour 06200 Nice France Elagage: 239 quartier Rimont 06340 Drap
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Nom: titulaire 2: Groupement AZUR Jardins/France elagage
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 147-421490 (2022-07-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
titulaire 1: clm environnement titulaire 2: Groupement AZUR... titulaire 2: Groupement azur jardins...
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'élevage