la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage, l'échenillage et les travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
Entretien espaces verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage, l'échenillage et les travaux de débroussaillement sur le patrimoine...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage, l'échenillage et les travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1-agence Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élevage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'agence Antibes
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de l'agence Antibes.Montant maximum annuel contractuel: 230 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020/21 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 123 278.07 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. A l'issue de la présente consultation, deux prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces deux prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106215.25 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - agences Carros et St Augustin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Carros et St Augustin
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine des...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine des agences Carros et St Augustin. Montant maximum annuel contractuel: 200 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020/21 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 80 902.15 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. A l'issue de la présente consultation, deux prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces deux prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualiité de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83326.50 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2022/S 067-177675 (2022-03-31)
Informations complémentaires (2022-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 067-177675
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier:
“III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
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Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux...”
Texte
liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
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Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: III.1.2)Capacité économique et financière
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Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : *Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : *Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
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Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle
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Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : La liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : La liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires
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Texte:
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”
Texte
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire explicatif à fournir, les moyens spécifiques avec lesquels le candidat doit réaliser ses prestations:1) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) et les moyens humains (qualifications, effectifs) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations.10%2) La méthodologie des interventions (gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat quant au suivi de l'activité).15%3) Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation de l'entreprise pour le traitement de la commande et la communication avec les différent acteurs, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchetsgénéré.10%4) Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires.5%le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“suite à l'omission dans l'avis de publicité des mentions relatives aux conditions de participation, à la sous-pondérationdes critères de jugement de la...”
suite à l'omission dans l'avis de publicité des mentions relatives aux conditions de participation, à la sous-pondérationdes critères de jugement de la valeur technique, et aux modalités de remise du Dossier de ConsultationDes Entreprises, il a été procédé a une modification de l'avis de publicité en conséquence, conformément auxmentions indiquées dans le Règlement de Consultation.Une nouvelle version du Règlement de consultation (v2) mentionnant le report de la date de remise des offres est mise enligne.Les dispositions du DCE demeurent inchangées
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Source: OJS 2022/S 089-244865 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement - agence Antibes”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1: clm environnement
Adresse postale: 213 rue de la montagne Espace nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: titulaire 2: Groupement azur jardins (mandataire)/france élagage
Adresse postale:
“azur Jardins: 824 boulevard du Mercantour 06200 Nice France Elagage: 239 quartier Rimont 06340 Drap”
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement - agences Carros et St Augustin” Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2: Groupement AZUR Jardins/France elagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire, avec 2 prestataires. L'Entreprise clm environnement est le titulaire 1, le groupement d'entreprise Azur...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaire, avec 2 prestataires. L'Entreprise clm environnement est le titulaire 1, le groupement d'entreprise Azur Jardins/France Élagage est le titulaire 2, pour les deux lots.La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum contractuel pour les deux lots, entendu sur la durée totale du marché toute période de recondcution comrpise soit:lot 1: montant maximum annuel contractuel: 230 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans: 920 000 euro(s) HtLot 2: montant maximum annuel contractuel: 200 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans: 800 000 euro(s) HtTotal: 1 720 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421490 (2022-07-28)