entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage, l'échenillage et les travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-05-04 Informations complémentaires
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: côte d'azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xwMBvbaw5_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat Entretien espaces verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage, l'échenillage et les travaux de débroussaillement sur le patrimoine...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1-agence Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élevage 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'agence Antibes
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106215.25 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - agences Carros et St Augustin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Carros et St Augustin
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualiité de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83326.50 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis mentionnée n'est qu'indicative

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 50 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2022/S 067-177675 (2022-03-31)
Informations complémentaires (2022-05-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 067-177675

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier:
“III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: III.1.2)Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : *Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : La liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“suite à l'omission dans l'avis de publicité des mentions relatives aux conditions de participation, à la sous-pondérationdes critères de jugement de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244865 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177675

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement - agence Antibes”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 1: clm environnement
Adresse postale: 213 rue de la montagne Espace nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: titulaire 2: Groupement azur jardins (mandataire)/france élagage
Adresse postale:
“azur Jardins: 824 boulevard du Mercantour 06200 Nice France Elagage: 239 quartier Rimont 06340 Drap”
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement - agences Carros et St Augustin”
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire 2: Groupement AZUR Jardins/France elagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est multi-attributaire, avec 2 prestataires. L'Entreprise clm environnement est le titulaire 1, le groupement d'entreprise Azur...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421490 (2022-07-28)