entretien des espaces verts de la ville et création d'aménagements paysagers d'espaces verts de la commune de Saint-Tropez. Ce marché pourra être renouvelé 2 fois pour une période d'un an. Sa durée totale n'excèdera pas 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la ville et création d'aménagements paysagers d'espaces verts de la commune de Saint-Tropez
2022AO065”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts de la ville et création d'aménagements paysagers d'espaces verts de la commune de Saint-Tropez. Ce marché pourra être renouvelé...”
Brève description
entretien des espaces verts de la ville et création d'aménagements paysagers d'espaces verts de la commune de Saint-Tropez. Ce marché pourra être renouvelé 2 fois pour une période d'un an. Sa durée totale n'excèdera pas 3 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Tropez
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la ville et création d'aménagements paysagers d'espaces verts de la commune de Saint-Tropez” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible sur 3 ans maximum
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit de l'union Européenne :- prestations similaires- clauses de réexamen, le cas échéant”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
au titre de leur dossier de candidature, les candidats produiront Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'indenté professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.- Attestation d'assurance en cours de validité.- Conformément aux dispositions du Décret 2011-1325, pour toute entreprise appliquant des produits phytosanitaires doit être certifiée par un organisme certificateur indépendant à compter du 01/10/2013. Par ailleurs, l'entreprise doit disposer d'au moins une personne titulaire du Certificat Individuel d'applicateur Décideur en travaux et services.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadre à bons de commandemontant maximum annuel 725.000euro(s) (H.T.).Critères de sélection des candidatures :...”
procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadre à bons de commandemontant maximum annuel 725.000euro(s) (H.T.).Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.Le critère "Valeur technique" sera analysé en fonction des sous-critères suivants :- importance et pertinence du personnel d'encadrement et d'exécution, affectés à l'exécution de ce contrat 35%- mode de fonctionnement et organisation des tâches à effectuer sur la ville 35%- importance et adéquation des véhicules et des matériels proposés, affectés à l'exécution du contrat 30%le critère "Prix" sera analysé en fonction des sous-critères suivants :- dPGF : 70%- chantier masqué : 30 %Le critère " performances environnementales" sera analysé en fonction des sous-critères suivants :- politique environnementale : 30%- dispositions pour réduire l'impact des prestations : 70%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges de Marseille (Cciral)”
Adresse postale: secrétariat régional Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulojn Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 205-584897 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 175 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO065
Titre:
“entretien des espaces verts de la Ville et création d'aménagements paysagers d'espaces verts de la Commune de Saint-Tropez”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Numéro d'enregistrement national: 3396096610159
Adresse postale: 2615, Chemin Long
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 725 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 175 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-057757 (2023-01-23)