Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la commune
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts de la commune
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 808 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus - secteur Nord-Ouest
Description du marché: secteur Nord-Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification ou au plus tôt du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification ou au plus tôt du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être renouvelé trois fois par périodes successives d'un (01) an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.La valeur estimée est annuelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus - secteur Sud
Description du marché: secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.La valeur estimée est annuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus - secteur Nord-Est
Description du marché: secteur Nord-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.La valeur estimée est annuelle”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus - secteur Sud-Est
Description du marché: secteur Sud-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.La valeur estimée est annuelle”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus
Description du marché: prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 5 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.Montant annuel minimum : 5 000 eur ht ; montant annuel maximum : 75 000 eur (H.T.). Ces...”
Informations complémentaires
le lot 5 est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.Montant annuel minimum : 5 000 eur ht ; montant annuel maximum : 75 000 eur (H.T.). Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation pourra être donc être lancée à l'issue de la période initiale ou des reconductions” Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la...”
le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.frUne visite sur site est obligatoire pour les lots 1 à 4. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite pourra être déclarée irrégulière. Prendre rendez-vous auprès de M. Alban CARANTA au 06.16.54.70.94 ou au 04.94.51.91.15.Les candidats peuvent soumissionner sans conditions aux lots no 1 à 4. Toutefois, il ne sera attribué qu'un seul lot maximum par candidat dans le cas ou un même candidat est classé premier sur plusieurs lot dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent soumissionner au lot no 5 ne peuvent pas participer aux lots no 1 à 4 et inversement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 172-487718 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Frejus
Code postal: 83608
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 001 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ate action travaux environnement
Adresse postale: 200 boulevard Félix Martin
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas taf travaux azur foret
Adresse postale: 2878 Route de Malpasset
Commune postale: Fréjus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 224 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: garon jardins
Adresse postale: 172 impasse Garon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 297 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: clm environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 095 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: generale des jardins
Adresse postale: 4210 route de Malpasset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 385 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations ponctuelles d'entretien d'espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 025-068664 (2023-01-31)