Entretien des espaces verts de l'ADEME à Angers et Valbonne. Marché réservé - article L2113-12 du code de la commande publique - version consolidée du 1er avril 2019 - à des entreprises adaptées ou à des services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'ADEME à Angers et Valbonne
2022AC000088
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts de l'ADEME à Angers et Valbonne. Marché réservé - article L2113-12 du code de la commande publique - version consolidée du 1er...”
Brève description
Entretien des espaces verts de l'ADEME à Angers et Valbonne. Marché réservé - article L2113-12 du code de la commande publique - version consolidée du 1er avril 2019 - à des entreprises adaptées ou à des services d'aide par le travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'ADEME à Angers - Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers
Description du marché: Entretien des espaces verts de l'ADEME à Angers - Lot 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 02 janvier 2023. Il est renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 02 janvier 2023. Il est renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 36 mois à compter du 02 janvier 2023. La personne responsable de l'accord cadre peut se prononcer sur la reconduction ou non du présent accord cadre au moins trois mois avant la fin de celui-ci.
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Informations complémentaires: Le montant maximum annuel a été fixé à 115 000 euros TTC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'ADEME à Valbonne - Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valbonne
Description du marché: Entretien des espaces verts de l'ADEME à Valbonne - Lot 2
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 02 janvier 2023. Il est renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 02 janvier 2023. Il est renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 36 mois à compter du 02 janvier 2023. La personne responsable du marché peut se prononcer sur la reconduction ou non du présent marché au moins trois mois avant la fin de celui-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Une visite obligatoire du site sera organisée par le Maître d'Ouvrage. La visite se tiendra :- Lot 1 : mardi 20 septembre 2022 à 10h00 et 14h00 au 20 avenue...”
Une visite obligatoire du site sera organisée par le Maître d'Ouvrage. La visite se tiendra :- Lot 1 : mardi 20 septembre 2022 à 10h00 et 14h00 au 20 avenue du grésillé, 49000 Angers.- Lot 2 : mardi 20 septembre 2022 à 10h00 et 14h00 au 500 route des Lucioles, 06560 Valbonne La visite est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Chaque candidat signera lors de la visite un bon de visite remis par l'ADEME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-492326 (2022-09-06)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de l'ADEME à Angers et Valbonne
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC000088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts de l'ADEME à Angers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Odea - entreprise adaptee verrieres en anjou
Numéro d'enregistrement national: 77560997700720
Adresse postale: 27 Boulevard de la Chanterie
Commune postale: Verrières en Anjou
Code postal: 49480
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.odea49.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 565 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise à disposition de moutons et entretien des nichoirs
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000277
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts de l'ADEME à Valbonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpjr - esat les pres
Numéro d'enregistrement national: 78263178200086
Adresse postale: 2112 route de Gattières
Commune postale: Saint Jeannet
Code postal: 06640
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.afpjr.org/esat-les-pres/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 050 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 022-061917 (2023-01-26)