entretien des débourbeurs déshuileurs, des cuves de rétention des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la direction cycle du déchet
- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art.2-3 Rc):Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande.L'accord cadre a pour montant annuel minimum 3000 euro(s) Ht et pour montant annuel maximum 60 000 euro(s) (H.T.).- Durée du marché - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter du de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1147-Z
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf...”
Brève description
- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art.2-3 Rc):Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande.L'accord cadre a pour montant annuel minimum 3000 euro(s) Ht et pour montant annuel maximum 60 000 euro(s) (H.T.).- Durée du marché - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter du de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434904
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 Rc):Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Clause environnementale:les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.2 du CCAP.- Sous-Traitance:La sous-traitance est autorisée pour le présent accord-cadre- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation au maximum 10 jours avant la date de remise des offres. En cas de modification importante le délai de réception des offres pourra alors être prolongé.- Visite des lieux obligatoire et consultation de documents sur site (cf art.4-3 Rc):Le pouvoir adjudicateur établit une attestation de visite.Les attestations de visites devront nécessairement être jointes à l'offre. Si un candidat ne satisfait pas à cette disposition, son offre pourra être déclarée irrégulière.Aucune réponse à d'éventuelles questions ne sera apportée aux candidats pendant les visites.Chaque candidat transmet ses questions par le biais de la plateforme électronique Mpe76.- Critères de jugement des offres (cf art.6 Rc):* Valeur technique jugée sur le mémoire technique - coefficient de pondération : 4une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite.* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande - coefficient de pondération : 6la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
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Source: OJS 2022/S 152-434904 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20963.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066302
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434904
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant de l'accord-cadre a pour montant annuel minimum 3 000 euro(s) Ht et pour un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 023-066302 (2023-01-27)