entretien des débourbeurs déshuileurs, des cuves de rétention des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la direction cycle du déchet
- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art.2-3 Rc):Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande.L'accord cadre a pour montant annuel minimum 3000 euro(s) Ht et pour montant annuel maximum 60 000 euro(s) (H.T.).- Durée du marché - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter du de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des débourbeurs déshuileurs, des cuves de rétention des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la...”
Titre
entretien des débourbeurs déshuileurs, des cuves de rétention des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la direction cycle du déchet
22fs-Lhsm-1147-Z
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf...”
Brève description
- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art.2-3 Rc):Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande.L'accord cadre a pour montant annuel minimum 3000 euro(s) Ht et pour montant annuel maximum 60 000 euro(s) (H.T.).- Durée du marché - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter du de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque 76085 - le Havre Cedex”
Description du marché:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf...”
Description du marché
- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art.2-3 Rc):Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande.L'accord cadre a pour montant annuel minimum 3000 euro(s) Ht et pour montant annuel maximum 60 000 euro(s) (H.T.).- Durée du marché - délais d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter du de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :Arrêté préfectoral d'autorisation du site de traitement ou tout autre justificatif d'autorisation à accueillir/ valoriser/ traiter les déchets au titre de la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'environnement.Le dernier récépissé d'agrément du site de traitement en cours de validité.Le dernier récépissé de négoce de déchets du transporteur.O En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 Rc):Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Clause environnementale:les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.2 du CCAP.- Sous-Traitance:La sous-traitance est autorisée pour le présent accord-cadre- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation au maximum 10 jours avant la date de remise des offres. En cas de modification importante le délai de réception des offres pourra alors être prolongé.- Visite des lieux obligatoire et consultation de documents sur site (cf art.4-3 Rc):Le pouvoir adjudicateur établit une attestation de visite.Les attestations de visites devront nécessairement être jointes à l'offre. Si un candidat ne satisfait pas à cette disposition, son offre pourra être déclarée irrégulière.Aucune réponse à d'éventuelles questions ne sera apportée aux candidats pendant les visites.Chaque candidat transmet ses questions par le biais de la plateforme électronique Mpe76.- Critères de jugement des offres (cf art.6 Rc):* Valeur technique jugée sur le mémoire technique - coefficient de pondération : 4une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite.* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande - coefficient de pondération : 6la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 152-434904 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20963.65 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre Cedex” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50283
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Osis Nord
Adresse postale: av Marcel Le Mignot
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20963.65 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant de l'accord-cadre a pour montant annuel minimum 3 000 euro(s) Ht et pour un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 023-066302 (2023-01-27)