entretien des chaudières individuelles et micro collectives , des vmc, et toute ventilation. Entretien des appareils de production d'eau chaude et des équipements de robinetterie

Rouen Habitat

entretien des chaudières individuelles et micro collectives, des VMC, et toute ventilation (naturelle assistée et hybride, statique, double flux). Entretien des appareils de production d'eau chaude fonctionnant au gaz ou à l'électricité et ballon thermodynamique. Entretien des équipements de robinetterie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 22AFJ12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du général de Gaulle - bP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.rouenhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335669
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

en application des articles L.2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire composite, comprenant à la fois : - Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. Prestations indiquées dans les DPGF et le Ccp). Et - Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. Prestations indiquées dans le Bpu). Indiquées dans le Bpu). Les montant alloués aux prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes sont les suivants : - lot 1 : minimum 3 000 euro ht /An, maximum 60 000 euro Ht/An - lot 2 : minimum 500 euro ht/ an , maximum 25 000 euro ht/ an - lOT 3 : minimum 500 euro ht / an , maximum 25 000 euro ht / an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: agence des Hauts de Rouen (3244 logements)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: agence Centre Rive Droite (1682 logements)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence Centre Rive Gauche + Ile Lacroix (2774 logements)
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.

- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité

- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

- Titres ou certificats de qualifications professionnelles : il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification, d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour le lot 1 : la certification RS 5638 justifiant de l'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes est obligatoire.

Amiante : Pour chacun des lots, le candidat devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

L'entreprise doit justifier des qualifications suivantes :

- habilitation Encadrement " technique ", " de chantier " et Opérateur en sous-section 4

- références de réalisation au moins équivalentes

- attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur cet accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée du marché est de 4 ans fermes. Les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse mais ne pourront se voir attribuer qu'un lot max.

Si un même candidat ressortait comme attributaire de plusieurs lots soumis à une limite d'attribution, le lot qui lui serait attribué serait celui qui présenterait le plus fort écart à la note finale du classement avec le candidat classé en seconde position.

La règle de l'attribution sur la base du plus fort écart à la note finale au classement entre deux candidats est présumée acceptée par chaque soumissionnaire par le simple fait de soumissionner au marché. Les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester l'attribution du lot qui ressort de la règle d'attribution exposée ci-dessus et reconnaissent être parfaitement informé que le lot qui leur sera attribué ne sera pas, le cas échéant, celui qui recueille leurs propres critères préférentiels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Des prestations à prix global et forfaitaire (cf. Prestations indiquées dans les DPGF et le Ccp).

- Des prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. Prestations indiquées dans le Bpu). Indiquées dans le Bpu).

Les montant alloués aux prestations à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes sont les suivants :

- lot 1 : minimum 3 000 euro ht /An, maximum 60 000 euro Ht/An

- lot 2 : minimum 500 euro ht/ an , maximum 25 000 euro ht/ an

- lOT 3 : minimum 500 euro ht / an , maximum 25 000 euro ht / an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 119-335669 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des chaudières individuelles et micro collectives , des vmc, et toute ventilation. Entretien des appareils de production d'eau chaude et des équipements de robinetterie.

Valeur totale du marché: 3 191 279 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695931
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335669
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des chaudières individuelles et micro collectives, des vmc et toute ventilation. Entretien des appareils de production d'eau chaude et des équipements de robinetterie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: sas logista
Adresse postale: 110 allée du Vélodrome
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 367 862 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 603188.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: proxiserve
Adresse postale: 155/159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Peret
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1220228.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 241-695931 (2022-12-09)

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