Avis de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes-Bâtiment Centaure LA MOTTE SERVOLEX
Commune postale: Le Bourget du Lac Cédex
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Directions des Achats Groupe - DOAP SE - Emilien DELEBECQ
Téléphone: +33 673455461📞
Courrier électronique: emilien.delebecq@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bollards des écluses du Rhin
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes📦
Brève description:
“Maintenance des bollards flottants des écluses du Rhin incluant des prestations de pose/dépose sur site et de rénovation mécanique en atelier.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de bollards📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Écluses concernées:
KEMBS, OTTMARSHEIM, FESSENHEIM, VOGELGRUN, MARCKOLSHEIM, RHINAU, GERTSHEIM, STRASBOURG.”
Description du marché:
“Maintenance des bollards flottants des écluses du Rhin incluant des prestations de pose/dépose sur site et de rénovation mécanique en atelier.
Marché cadre...”
Description du marché
Maintenance des bollards flottants des écluses du Rhin incluant des prestations de pose/dépose sur site et de rénovation mécanique en atelier.
Marché cadre d'une durée maximale de 5 ans.
Environ 11 bollards par an à rénover.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: Capacité en matière de travaux de chaudronnerie
Disposer de moyens propres pour des prestations:
1 — D'usinage conventionnel.
Tournage: longueur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: Capacité en matière de travaux de chaudronnerie
Disposer de moyens propres pour des prestations:
1 — D'usinage conventionnel.
Tournage: longueur entre pointes de 1500 mm minimum
Fraisage: volume 0.4 m3 minimum
2 — Métrologie: dimension 1500 x 4000 mm minimum — gabarit de contrôle pour la vérification après rénovation ou autre dispositif équivalent
3 — Soudage
4 — Manutention en atelier
Critère 2: Capacité en travaux de revêtement peinture sur pièces chaudronnées de dimension 1500 x 4000 mm minimum
Critère 3: Capacité en travaux de manutention sur site pour la pose / dépose des bollards et le transport (berceau ou équivalent)
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de deux fois 1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1°) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2°) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
“Disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats les renseignements ou documents suivants:
1°) Une liste des travaux (de maintenance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats les renseignements ou documents suivants:
1°) Une liste des travaux (de maintenance spécialisée) exécutés sur des sites Hydrauliques au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services sur des sites Hydrauliques fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
4°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
5°) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no1221/2009;
— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de Financement sur ressources propres.
— Modalités de paiements:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Versement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Modalités de Financement sur ressources propres.
— Modalités de paiements:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-209022 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Informations sur les options
Description des options: 2 périodes optionnelles d’une durée chacune de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-209022
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C4C1055250
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Source: OJS 2022/S 170-483183 (2022-08-31)