le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Ferme :- groupe scolaire Maillaude (Ecole primaire Maillaude, Ecole primaire Mourre de Sève, Ecole maternelle de la Pinède, Centre Médico Scolaire).- Groupe scolaire Becassieres.- Groupe scolaire Jean Jaures.- Groupe scolaire Elsa Triolet.- Groupe scolaire Sevigne.- Tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe.A titre indicatif, les tranches Optionnelles seront affermies au plus tard le 30 Novembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Batiments Communaux
2022/12
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles...”
Brève description
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Ferme :- groupe scolaire Maillaude (Ecole primaire Maillaude, Ecole primaire Mourre de Sève, Ecole maternelle de la Pinède, Centre Médico Scolaire).- Groupe scolaire Becassieres.- Groupe scolaire Jean Jaures.- Groupe scolaire Elsa Triolet.- Groupe scolaire Sevigne.- Tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe.A titre indicatif, les tranches Optionnelles seront affermies au plus tard le 30 Novembre 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Locaux Du Pole Culturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“intervention 6 jours / semaine du lundi au samedifréquentation annuelle du Bâtiment : 110 000 personnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles...”
Description des options
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date anniversaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Sanisettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“-5 Blocs Sanisettes toilettes humides de type L200 de chez M.P.S- parc municipal 2 x semaine- parc Gentilly 2 x semaine- place Charles de Gaulle 2 x...”
Description du marché
-5 Blocs Sanisettes toilettes humides de type L200 de chez M.P.S- parc municipal 2 x semaine- parc Gentilly 2 x semaine- place Charles de Gaulle 2 x semaine- place St Pierre 2 x semaine - parking Giry (place de l'église) 2 x semaine-1 Bloc toilette sèche Parc municipal 2 x semaine
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Bases Sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“-Complexe sportif de La Plaine (6 x semaine) du lundi au samedi-gymnase Chaffunes (5 x semaine) du lundi au vendredi-halle des sports (5 x semaine) du lundi...”
Description du marché
-Complexe sportif de La Plaine (6 x semaine) du lundi au samedi-gymnase Chaffunes (5 x semaine) du lundi au vendredi-halle des sports (5 x semaine) du lundi au vendredi- boulodrome (6 x semaine du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 et du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023) du lundi au samedi-club house des boules (5 x semaine du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023) du lundi au vendredi-stade Badaffier (6 x semaine) du lundi au samedi-salle polyvalente (3x semaine lundi/ mercredi/ vendredi)-salle Schierano (1 x semaine) le mercredi
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien Groupes Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“tranche Ferme :- groupe scolaire Jean Jaurès- groupe scolaire Maillaude (école primaire Maillaude, école primaire Mourre de Sève, école maternelle de la...”
Description du marché
tranche Ferme :- groupe scolaire Jean Jaurès- groupe scolaire Maillaude (école primaire Maillaude, école primaire Mourre de Sève, école maternelle de la Pinède, Centre Médico Scolaire)- groupe scolaire Becassieres- groupe scolaire Elsa Triolet- groupe scolaire SevigneTranche Optionnelle :- tranche optionnelle 1 : école Le Parc- tranche optionnelle 2 : Groupe scolaire Frederi Mistral- tranche optionnelle 3 : école Gérard PhilipeA titre indicatif, les tranches Optionnelles seront affermies au plus tard le 30 Novembre 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article 7 de la convention collective et au code du travail, le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel et...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article 7 de la convention collective et au code du travail, le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel et transfert des contrats de travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique.Une visite de lieux est obligatoire pour les quatre lots avant la remise des offres. Un rendez vous devra être pris auprès du service entretien au 04.90.39.71.60.Date de visites prévues :- le 15 Septembre ou le 20 Septembre à 9h00 (LOT 1)- le 12 Septembre ou le 16 Septembre à 11h00 (LOT 2)- le 13 Septembre ou le 22 Septembre à 8h00 (LOT 3)- le 14 Septembre ou le 21 Septembre à 9h00 (LOT 4)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 174-492257 (2022-09-06)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-492257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/10/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 181-513230 (2022-09-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires " Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles...”
Brève description
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires " Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après- tranche Ferme :
- groupe scolaire Maillaude (Ecole primaire Maillaude, Ecole primaire Mourre de Sève, Ecole maternelle de la Pinède, Centre Médico Scolaire).
- Groupe scolaire Becassieres.
- Groupe scolaire Jean Jaures.
- Groupe scolaire Elsa Triolet.
- Groupe scolaire Sevigne.
- Tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.
- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.
- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe.
A titre indicatif, les tranches Optionnelles seront affermies au plus tard le 30 Novembre 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 654 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien Des Locaux Du Pole Culturel
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avipro Proprete
Adresse postale: 1946 Che Du Badaffier
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien Des Sanisettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202228
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien Des Bases Sportives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 280 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202229
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien Groupes Scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: excellence Proprete
Adresse postale: 14 Rue Bon Pasteur
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 774 💰
Source: OJS 2022/S 233-673175 (2022-11-29)