les prestations liées à cette consultation concernent l'ensemble des arbres situés le long des routes départementales (alignement ou isolés), ainsi que les arbres situés sur des parcelles faisant partie du patrimoine du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, ...).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)
22scst001”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“les prestations liées à cette consultation concernent l'ensemble des arbres situés le long des routes départementales (alignement ou isolés), ainsi que les...”
Brève description
les prestations liées à cette consultation concernent l'ensemble des arbres situés le long des routes départementales (alignement ou isolés), ainsi que les arbres situés sur des parcelles faisant partie du patrimoine du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, ...).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Barcelonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence 04000 - departement
Description du marché: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Barcelonnette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Castellane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Digne les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Digne les Bains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Forcalquier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Sisteron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Niveau : L'Entreprise doit justifier de la présence permanente d'au moins deux (2) grimpeurs élagueurs.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Copie des certificats de qualification pour les grimpeurs élagueurs
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Entreprise doit justifier de la présence permanente d'au moins deux (2) grimpeurs élagueurs” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget du Conseil départemental, sur la section Fonctionnement du budget de la Drit et de la Dbl
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximums sont indiqués au sein de chaque acte d'engagement. Les quantités estimatives sont indiquées au sein de chaque Dqe.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code dela commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Voir le règlement de la consultation pour plus de détails
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2022/S 086-233398 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute-Provence 04000 Departement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22cvd002
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Barcelonnette
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Et Environnement
Adresse postale: la Bastide Blanche
Commune postale: Les Mees
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11689.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22cvd003
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Castellane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38934.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22cvd004
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Digne les Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Macagno
Adresse postale: vesse
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 255 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22cvd005
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Forcalquier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 905 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22cvd006
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: entretien des arbres sur la zone de la Maison Technique de Sisteron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 640 💰
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants estimatifs indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)”
Source: OJS 2022/S 187-530097 (2022-09-23)