les principales prestations concernent l'entretien, la taille, l'élagage et l'abattage des arbres d'alignement le long des routes départementales du Var. L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots géographiques.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Avis de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales (5 lots)
Ac22dim006”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“les principales prestations concernent l'entretien, la taille, l'élagage et l'abattage des arbres d'alignement le long des routes départementales du Var....”
Brève description
les principales prestations concernent l'entretien, la taille, l'élagage et l'abattage des arbres d'alignement le long des routes départementales du Var. L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots géographiques.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no1: Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no1:Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 56
Critère de coût (nom): Valeur environnementales
Critère de coût (pondération): 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 030 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“(Cf.Rc art 2.3.5) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si...”
Description des renouvellements
(Cf.Rc art 2.3.5) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
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Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R....”
Description des options
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Règlement de consultation.Pour les 5 lots : marché similaire possible
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Informations complémentaires:
“l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans.Montant de l'accord-cadre par période (cf.article 2.3.6 du Rc)Montant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum :...”
Informations complémentaires
l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans.Montant de l'accord-cadre par période (cf.article 2.3.6 du Rc)Montant minimum : 10 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no 2 : Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no2: Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 615 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no 3 : Pôle territorial Provence Verte” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no3: Pôle territorial Provence Verte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 465 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no 4 : Pôle territorial Dracénie Verdon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no4: Pôle territorial Dracénie Verdon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 415 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no 5 : Pôle territorial Fayence Estérel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien des arbres d'alignement le long des routes routes départementales-lot no5: Pôle territorial Fayence Estérel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Dans le cas de groupements...”
Conditions d'exécution du contrat
avance : sans objet.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.(cf. Art 2.12 au Rc) Pour Tous Les LotsConformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du Ccp, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.Pour tous les lots, la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique (cf.article B-1) fourni par le candidat et notée sur 28 points:sous-critère 1 - description des moyens humains et matériels d'intervention dédiés (16 points):sous-sous critère 1.a : Moyens humains d'intervention dédiés à la réalisation des prestations (8 points)sous-sous critère 1.b : Moyens matériels d'intervention dédiés à la réalisation des prestations (8 points)sous-critère 2 - description de l'organisation et de la méthodologie de travail (12 points):sous-sous critère 2.a : Méthodes employées pour la réalisation des prestations (6 points)sous-sous critère 2.b : Désinfection du matériel dédié à la réalisation des prestations (4 points)sous-sous critère 2.c: Récolement des interventions (2 points)pour tous les lots, la valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire technique (cf.article B-2) fourni par le candidat et noté sur 16 points :Sous-Critère Env1 - lutte contre le Chancre coloré du platane (8 points)sous-critère Env2 - description de la valorisation des déchets du bois (8 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation :Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 167-474124 (2022-08-26)