entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la Ville Lot 1 : Balayage manuel et mécanisé, collecte des bornes de propretés, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï Lot 2 : Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville (marché réservé)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la Ville de Menton (2 lots) - marché réservé
ESPV422”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la Ville Lot 1 : Balayage manuel et mécanisé, collecte des bornes de propretés,...”
Brève description
entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la Ville Lot 1 : Balayage manuel et mécanisé, collecte des bornes de propretés, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï Lot 2 : Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville (marché réservé)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Balayage manuel et mécanisée, collecte des bornes de propretés, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton
Description du marché:
“balayage manuel et mécanisée, collecte des bornes de propretés, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois un an, de façon expresse , sans pouvoir excéder une...”
Description des renouvellements
il débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois un an, de façon expresse , sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accordcadre à bons de commandes avec un minimum HT : 65 000 euro(s) HT, et un maximum HT : 210...”
Informations complémentaires
la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accordcadre à bons de commandes avec un minimum HT : 65 000 euro(s) HT, et un maximum HT : 210 000 euro(s).Pour le lot 1 :La visite du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix.L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service Voirie, Environnement, Propreté avec M. Eric LECOINTE au 04 93 35 96 51
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la Ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accordcadre à bons de commandes avec un minimum HT : 80 000 euro(s) HT, et un maximum HT : 250...”
Informations complémentaires
la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accordcadre à bons de commandes avec un minimum HT : 80 000 euro(s) HT, et un maximum HT : 250 000 euro(s).Pour le lot 2, la visite du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix.L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service Parcs et Jardins avec Mme Caroline GERVAIS au 04 93 28 79 00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1 et Dc2 (ou équivalent) dûment complétés et signés, téléchargeables en ligne à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1 et Dc2 (ou équivalent) dûment complétés et signés, téléchargeables en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration?du/candidat.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplirsi utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du prochain contrat
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert réservé à des entreprisesadaptées, des établissements et services d'aide par...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert réservé à des entreprisesadaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L2113-12 à L2113-16Et R2113-7 à R2113-8 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice Service du Greffe, ,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
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Source: OJS 2022/S 108-305480 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ESP2208300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esatitude menton adapei
Adresse postale: 95 Route de Gorbio
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.esatitude.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“balayage manuel et mécanique, collecte des bornes de propretés, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 191-541610 (2022-09-29)