entretien de débroussaillement de pistes de Défense de la Forêt Contre l'incendie (Dfci) inscrites au Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'aménagement Forestier (Pidaf) Estérel
l'Entretien sera réalisé sur les communes suivantes :- les Adrets-De-L'Estérel (un lot 5,8 ha) ;- fréjus (un lot de 10,0 ha) ;- fréjus et Saint-Raphaël (un lot de 40,0 ha) ;- puget-Sur-Argens (un lot de 1,0 ha) ;- roquebrune-Sur-Argens (un lot de 71,0 ha);- saint-Raphaël (un lot de 4,5 ha).Pour une surface totale estimée à 132,3 ha
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien de débroussaillement de pistes de Défense de la Forêt Contre l'incendie (Dfci) inscrites au Plan Intercommunal de Débroussaillement et...”
Titre
entretien de débroussaillement de pistes de Défense de la Forêt Contre l'incendie (Dfci) inscrites au Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'aménagement Forestier (Pidaf) Estérel
Ct112201
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Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“l'Entretien sera réalisé sur les communes suivantes :- les Adrets-De-L'Estérel (un lot 5,8 ha) ;- fréjus (un lot de 10,0 ha) ;- fréjus et Saint-Raphaël (un...”
Brève description
l'Entretien sera réalisé sur les communes suivantes :- les Adrets-De-L'Estérel (un lot 5,8 ha) ;- fréjus (un lot de 10,0 ha) ;- fréjus et Saint-Raphaël (un lot de 40,0 ha) ;- puget-Sur-Argens (un lot de 1,0 ha) ;- roquebrune-Sur-Argens (un lot de 71,0 ha);- saint-Raphaël (un lot de 4,5 ha).Pour une surface totale estimée à 132,3 ha
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piste Dfci H83 dite Font Freye - 5,8 ha - commune des Adrets-De-L'Estérel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“piste Dfci H83 Font Freye - entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement Dfci, dissymétrique, de 20 m de profondeur à l'ouest, de la piste de...”
Description du marché
piste Dfci H83 Font Freye - entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement Dfci, dissymétrique, de 20 m de profondeur à l'ouest, de la piste de l'armélie jusqu'au radier puis débroussaillement Dfci symétrique de 25 m de profondeur du radier à la citerne Ael4
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piste Dfci H81 dite Mare Trache - 10,0 ha - commune de Fréjus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“piste Dfci H81 Mare Trache - entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement Dfci, symétrique, de 25 m de profondeur”
Durée de l'accord: 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piste Dfci H39 dite Castelli - 40,0 ha - communes de Fréjus et Saint-Raphaël
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“piste Dfci H39 Castelli - entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement Dfci symétrique de 30 m de profondeur, alvéolaire, du 15 décembre au 15...”
Description du marché
piste Dfci H39 Castelli - entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement Dfci symétrique de 30 m de profondeur, alvéolaire, du 15 décembre au 15 février pour tenir compte de la présence de tortues de Hermann et application du protocole paysager
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-15 📅
Date de fin: 2024-02-15 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piste Dfci G57 dite Les Lauriers - 1,0 ha - commune de Puget-Sur-Argens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“piste Dfci G57 Les Lauriers - entretien du glacis de la piste avec débroussaillement symétrique de 2 m de profondeur au gabarit de 4 m de hauteur”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piste Dfci F11 dite Valdingarde - 71,0 ha - commune de Roquebrune-Sur-Argens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“piste Dfci F11 Valdingarde - entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement Dfci dissymétrique :-80/20m de Rag15 à Bastide Neuve,-60/20m de...”
Description du marché
piste Dfci F11 Valdingarde - entretien de la bande de sécurité par un débroussaillement Dfci dissymétrique :-80/20m de Rag15 à Bastide Neuve,-60/20m de Bastide Neuve à Rag9,-2x25m de Rag9 au col du Bougnon,-2 surlargeurs de près de 200 m dans Le Fournel et au niveau de la route du col du Bougnon
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piste Cvo15 - 4,5 ha - commune de Saint-Raphaël
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“piste Cvo15 - entretien de débroussaillement dissymétrique, 50 m au sud de la route” Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)aptitude à exercer l'activité professionnelleliste et description succincte des conditions :-une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Ministère, thème " commande publique ", rubrique " les formulaires ", complété. La dernière version doit être utilisée ;-un formulaire Dc2, disponible sur le site du Ministère, thème " commande publique ", rubrique " les formulaires ", complété. La dernière version doit être utilisée ;-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à ceteffet ;-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,c)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail ;-la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent ;-le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) contenant l'acte d'engagement (A.E.), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes dûment remplis et signés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années.-le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Quantitatif Estimatif (B.P.U/D.Q.E) complété par le candidat ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de trois ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération ;-les effectifs et compétences du personnel ;-les moyens techniques de l'entreprise ;-le mémoire technique, à établir par le candidat, explicitant la méthodologie envisagée pour mener à bien la mission, les moyens matériels et humains affectés à l'opération (curriculum vitae des personnes qui participeront à la mission). Seront également présentés les critères de sécurité, d'hygiène, de préservation de l'environnement sur le chantier ainsi que les mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid 19 et les certifications du personnel ;-le planning prévisionnel, à établir par le candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprise spécialisée en entretien de débroussaillement forestier, mécanique et manuel, d'élagage, d'abattage d'arbres, de taille, de fauchage,? Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
entreprise spécialisée en entretien de débroussaillement forestier, mécanique et manuel, d'élagage, d'abattage d'arbres, de taille, de fauchage,? Le personnel devra être averti à toutes mesures assurant la sécurité du chantier (risque incendie, travail en espace naturel fréquenté par le grand public, signalétique, ?)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du S.M.G.S.E
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Une visite chantier obligatoire se déroulera le vendredi 6 janvier 2023 à compter de 9h au parking du col du Bougnon (Rd8 - commune de Roquebrune-Sur-Argens). Une attestation de présence sera délivrée aux soumissionnaires et sera à joindre au dossier de candidature.Il est obligatoire d'être pourvu d'un véhicule tout terrain (type 4*4)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf : Le Greffe du Trinunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 243-697117 (2022-12-12)