entretien d'espaces verts

Avis de marché (2022-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d amberieu en bugey
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Adresse postale: place Robert Marcelpoil
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Code postal: 01504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474461700 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504354&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504637&orgAcronyme=ad_012 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien d'espaces verts 2022.12
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la consultation concerne le fauchage, le débroussaillage, l'élagage et le désherbage des accotements des voies communales, chemins ruraux et grands espaces...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et élagage des accotements des voies communales et chemins ruraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: amberieu en Bugey
Description du marché: fauchage et élagage des accotements des voies communales et chemins ruraux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il peut être reconduit de façon expresse, pour une période...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fauchage et broyage de grands espaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description du marché: fauchage et broyage de grands espaces
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elagage au lamier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: elagage au lamier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fauchage, débroussaillage et désherbage des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Description du marché:
“fauchage, débroussaillage et désherbage des voiries - réservé à l'insertion par l'activité économique”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no4 est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique en application de l'article L2113-13 de la Commande Publique”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: désherbage des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: désherbage des voiries - réservé aux structures pour travailleurs handicapés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no5 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“une visite sur site est obligatoire avant la date de remise des offres.Pour effectuer cette visite, le candidat doit prendre contact avec : - pour le lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 098-270360 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270360

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fauchage et élagage des accotements des voies communales et chemins ruraux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fauchage et broyage de grands espaces

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: elagage au lamier

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fauchage, débroussaillage et désherbage des voiries - réservé àl'insertion par l'activité économique”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: désherbage des voiries - réservé aux structures pour travailleurshandicapés

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une réorganisation des services en application des articles R2185-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-331077 (2022-06-15)