enquêtes parcellaires Hors ventes dans le cadre du projet Marne Propre

Grand Paris Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veolia eaux - compagnie generale des eaux

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M21-116
Brève description: enquêtes parcellaires Hors ventes dans le cadre du projet Marne Propre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802591&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802591&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103125
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

a titre informatif, la programmation prévisionnelle annuelle est la suivante : -contrôles - secteur nord MarneO5 000contrôles de conformité (campagnes ciblées) et contrôles de conformité dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux publics/ création des réseaux usées.O2000 contre-visiteso5 contrôles de conformité pour des dysfonctionnementso50 contrôles de conformité DAACT

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Nord Marne, c'est-à-dire toutes les Villes du Territoire situées au Nord de la Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord cadre comporte une clause sociale obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: date et heures prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802591&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires conformément aux prix prévus dans le BPU et exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'ept, en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu dans les limites financières suivantes : - pour un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT ;- pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Les critères de jugement des offres sont les suivants :PRIX apprécié au regard du total estimatif en euro(s) HT indiqué dans le DQE noté 20, pondéré à 40%qualite TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants :noté 20, pondéré à 60%sous-critère 1 : Méthodologie pour répondre aux exigences principales du marché, sous critère pondéré à 15 %Sous-Critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations, sous critère pondéré à 40 %Sous-Critère 3 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre, sous critère pondéré à 25 %Sous-Critère 4 : Respect des règles d'hygiène et sécurité, sous critère pondéré à 10 %Sous-Critère 5 : Impact environnemental, sous critère pondéré à 10 %Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mercredi 16 mars 2022 avant minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 22 mars 2022 avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-103125 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333482
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-103125
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

le présent marché porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ci-aprèsdénommé " l'ept ".Les prestations seront réalisées dans le secteur Nord Marne, c'est-à-dire toutes les Villes duterritoire situées au Nord de la Marne (Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan,Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Rosny-Sous-Bois, Vaujours, Villemomble).Les contrôles ont principalement pour but de vérifier la conformité par rapport au règlementd'assainissement et aux différentes autres réglementationsl'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. Il est conclu dans les limites financières suivantes: -pour un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT ;- pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra êtrereconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéderquatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: veolia eaux - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 21, rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 118-333482 (2022-06-16)

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