Objet Champ d'application du marché
Titre: enquêtes parcellaires Hors ventes dans le cadre du projet Marne Propre
M21-116
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: enquêtes parcellaires Hors ventes dans le cadre du projet Marne Propre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur Nord Marne, c'est-à-dire toutes les Villes du Territoire situées au Nord de la Marne”
Description du marché: enquêtes parcellaires Hors ventes dans le cadre du projet Marne Propre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
“a titre informatif, la programmation prévisionnelle annuelle est la suivante : -contrôles - secteur nord MarneO5 000contrôles de conformité (campagnes...”
Informations complémentaires
a titre informatif, la programmation prévisionnelle annuelle est la suivante : -contrôles - secteur nord MarneO5 000contrôles de conformité (campagnes ciblées) et contrôles de conformité dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux publics/ création des réseaux usées.O2000 contre-visiteso5 contrôles de conformité pour des dysfonctionnementso50 contrôles de conformité DAACT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord cadre comporte une clause sociale...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord cadre comporte une clause sociale obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et heures prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit” Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre est conclu à prix...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires conformément aux prix prévus dans le BPU et exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'ept, en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu dans les limites financières suivantes : - pour un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT ;- pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Les critères de jugement des offres sont les suivants :PRIX apprécié au regard du total estimatif en euro(s) HT indiqué dans le DQE noté 20, pondéré à 40%qualite TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants :noté 20, pondéré à 60%sous-critère 1 : Méthodologie pour répondre aux exigences principales du marché, sous critère pondéré à 15 %Sous-Critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations, sous critère pondéré à 40 %Sous-Critère 3 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre, sous critère pondéré à 25 %Sous-Critère 4 : Respect des règles d'hygiène et sécurité, sous critère pondéré à 10 %Sous-Critère 5 : Impact environnemental, sous critère pondéré à 10 %Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mercredi 16 mars 2022 avant minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 22 mars 2022 avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 040-103125 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-116
Titre: enquêtes parcellaires hors ventes dans le cadre du projet Marne Propre
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eaux - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 21, rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'etablissement Public...”
le présent marché porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ci-aprèsdénommé " l'ept ".Les prestations seront réalisées dans le secteur Nord Marne, c'est-à-dire toutes les Villes duterritoire situées au Nord de la Marne (Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan,Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Rosny-Sous-Bois, Vaujours, Villemomble).Les contrôles ont principalement pour but de vérifier la conformité par rapport au règlementd'assainissement et aux différentes autres réglementationsl'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. Il est conclu dans les limites financières suivantes: -pour un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT ;- pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra êtrereconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéderquatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial
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Source: OJS 2022/S 118-333482 (2022-06-16)