enquête de dotation, sensibilisation,stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en p-à-p des OMR, emballages et restes alimentaires,retrait de bacs usagés
le présent marché porte sur une enquête de dotation, sensibilisation, stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des restes alimentaires, retrait de bacs usagés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête de dotation, sensibilisation,stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en p-à-p des OMR, emballages...”
Titre
enquête de dotation, sensibilisation,stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en p-à-p des OMR, emballages et restes alimentaires,retrait de bacs usagés
AQTA_FORM_2022_07
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché porte sur une enquête de dotation, sensibilisation, stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la...”
Brève description
le présent marché porte sur une enquête de dotation, sensibilisation, stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des restes alimentaires, retrait de bacs usagés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes d'auray Quiberon Terre Atlantique”
Description du marché:
“le présent marché porte sur :
Pour la partie Enquête de dotation et sensibilisation :
- l'Enquête de dotation auprès des usagers afin d'identifier les...”
Description du marché
le présent marché porte sur :
Pour la partie Enquête de dotation et sensibilisation :
- l'Enquête de dotation auprès des usagers afin d'identifier les besoins en bacs et la place de stockage disponible dans chaque habitation, recenser le parc de bacs en place, connaitre le mode d'utilisation du Sppgd,
- la constitution du fichier usagers à importer dans le futur logiciel de gestion du service Déchets,
- la sensibilisation de l'ensemble des usagers aux nouveaux gestes de tri des emballages ménagers,
- la sensibilisation de l'ensemble des usagers au tri des biodéchets conjointement à la distribution des contenants,
- l'Information sur les règles d'utilisation des points d'apports volontaires (Pav).
Pour la partie distribution des bacs :
- la réception et le contrôle des équipements de pré-collecte lors de leur livraison,
- la préparation des équipements à distribuer,
- la distribution de nouveaux bacs (Omr, emballages, biodéchets) dans le cadre de l'harmonisation du parc de bacs Omr et également pour déployer sur l'ensemble du territoire la collecte des biodéchets et la conteneurisation de la collecte des emballages en extension des consignes de tri,
- le retrait, le regroupement et le démontage /Conditionnement des anciens bacs qui ne seront plus autorisés à la collecte (la reprise des bacs pour valorisation n'est pas incluse dans le présent marché).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 62 points
Critère de qualité (nom): Engagements de performances
Critère de qualité (pondération): 18 points
Prix (pondération): 20 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum exigé
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à l'article Ii.1.1 du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans...”
précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à l'article Ii.1.1 du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans le formulaire, l'intitulé de la consultation a du être raccourci. L'Intitulé exact de la consultation mentionné dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est le suivant : Enquête de dotation, sensibilisation, stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des restes alimentaires, retrait de bacs usagés.
Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article E.2 de l'acte d'engagement.
Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros
Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes ainsi que d'éventuelles subventions de l'ademe et Citeo.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
en application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du règlement particulier de la consultation). Les candidats sont informés que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le 27 mai 2022 et le 6 juin 2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 099-274274 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 099-274274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV : Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV : Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“une nouvelle version du dossier de consultation des entreprises (DCE V2), disponible sur la plateforme www.megalis.bretagne.bzh, acte ces modifications”
Source: OJS 2022/S 117-331417 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3288766.80 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur : Pour la partie Enquête de dotation et sensibilisation : - l'Enquête de dotation auprès des usagers afin d'identifier les...”
Description du marché
le présent marché porte sur : Pour la partie Enquête de dotation et sensibilisation : - l'Enquête de dotation auprès des usagers afin d'identifier les besoins en bacs et la place de stockage disponible dans chaque habitation, recenser le parc de bacs en place, connaitre le mode d'utilisation du SPPGD, - la constitution du fichier usagers à importer dans le futur logiciel de gestion du service Déchets, - la sensibilisation de l'ensemble des usagers aux nouveaux gestes de tri des emballages ménagers, - la sensibilisation de l'ensemble des usagers au tri des biodéchets conjointement à la distribution des contenants, - l'Information sur les règles d'utilisation des points d'apports volontaires (Pav). Pour la partie distribution des bacs : - la réception et le contrôle des équipements de pré-collecte lors de leur livraison, - la préparation des équipements à distribuer, - la distribution de nouveaux bacs (Omr, emballages, biodéchets) dans le cadre de l'harmonisation du parc de bacs Omr et également pour déployer sur l'ensemble du territoire la collecte des biodéchets et la conteneurisation de la collecte des emballages en extension des consignes de tri, - le retrait, le regroupement et le démontage /Conditionnement des anciens bacs qui ne seront plus autorisés à la collecte (la reprise des bacs pour valorisation n'est pas incluse dans le présent marché).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.073
Titre:
“enquête de dotation, sensibilisation,stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en p-à-p des OMR, emballages...”
Titre
enquête de dotation, sensibilisation,stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en p-à-p des OMR, emballages et restes alimentaires,retrait de bacs usagés
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voix publique
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3288766.80 💰
“précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à l'article Ii.1.1 du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans...”
précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à l'article Ii.1.1 du présent avis : compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans le formulaire, l'intitulé de la consultation a du être raccourci. L'Intitulé exact de la consultation mentionné dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) est le suivant : Enquête de dotation, sensibilisation, stockage et distribution des bacs individuels et collectifs neufs destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des restes alimentaires, retrait de bacs usagés.
Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2022/S 150-429693 (2022-08-02)