enquête de dotation initiale, fourniture, livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs hors verre, des biodéchets et du verre

Communauté communes Pévèle Carembault

la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son territoire. Elle souhaite regrouper l'ensemble de ses besoins en fourniture de matériel de pré-collecte des déchets.
Chacun des 4 lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2024-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 202223
Brève description:
la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son territoire. Elle souhaite regrouper l'ensemble de ses besoins en fourniture de matériel de pré-collecte des déchets. Chacun des 4 lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712967
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
conformément à l'article L 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour le lot no1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son territoire. Elle souhaite regrouper l'ensemble de ses besoins en fourniture de matériel de pré-collecte des déchets.
Chacun des 4 lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Intitulé du lot: enquête de dotation initiale pour la collecte des OMR et des RSHV, fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des OMR, des RSHV et des biodéchets, et fourniture de bioseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
omr: Ordures Ménagères Résiduelles.
Rshv: Recyclables Secs Hors Verre.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, mais avec un maximum de 7 000 000 euro (H.T.).
Liste non-exhaustive des prestations:
- enquête de dotation initiale et distribution de bacs et sacs pour les OMR et rshv ;
- fourniture de bacs roulants neufs pour la dotation initiale des flux suivants :
O Bacs ordures ménagères résiduelles équipés de puces d'identification ;
O Bacs de recyclables secs hors verre équipés de puces d'identification ;
- campagne de restickage des bacs de biodéchets et leur référencement dans la base ;
- reprise des bacs non utilisés de la Pévèle Carembault ;
- reprise des bacs non utilisés des usagers
- maintenance du parc de bacs, fourniture et distribution de bacs....
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
conformément à l'article L 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour le lot no1
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte du verre, des OMR et des RSHV
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 2 000 000 euro (H.T.).
- fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte du verre ;
- etudes préalables aux travaux de génie civil pour les bornes semi-enterrées et enterrées, et les travaux concernés en amont de l'installation des bornes ;
- enlèvement des bornes hors service ;
- fourniture de pièces détachées pour les différents modèles de bornes.
- fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, enterrés et semi-enterrés pour la collecte des…
… OMR, équipées de système de contrôle d'accès adapté;
… rshv ;
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) et des Recyclables Secs Hors Verre (Rshv)
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 500 000 euro (H.T.).
- fourniture de sacs neufs pour la collecte des déchets recyclables hors verre (multi-matériaux) et les omr ;
- livraison des sacs en points de livraison définis par la Pévèle Carembault.
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro (H.T.).
- fourniture de composteurs neufs pour le compostage individuel et collectif ;
- livraison des composteurs en point de livraison sur le territoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Point de contact: Luc FOUTRY
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-712967 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son territoire. Elle souhaite regrouper l'ensemble de ses besoins en fourniture de matériel de pré-collecte des déchets. Chacun des 4 lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Valeur totale du marché: 9 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027915
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712967
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Pévèle Carembault détient la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés sur son
territoire. Elle souhaite regrouper l'ensemble de ses besoins en fourniture de matériel de pré-collecte des déchets. Chacun des 4 lots prend la forme
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
omr: Ordures Ménagères Résiduelles. RSHV: Recyclables Secs Hors Verre. Accord-Cadre mono-attributaire à bons
de commande, sans minimum, mais avec un maximum de 7 000 000 euros (H.T.). Liste non-exhaustive des prestations: - enquête de dotation initiale et distribution de bacs et sacs pour les OMR et RSHV ; - fourniture de bacs roulants neufs pour la dotation initiale des flux suivants : o Bacs ordures
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ménagères résiduelles équipés de puces d'identification ; o Bacs de recyclables secs hors verre équipés de puces d'identification ; - campagne de restickage des bacs de biodéchets et leur référencement dans la base ; - reprise des bacs non utilisés de la Pévèle Carembault ; - reprise des bacs non utilisés des usagers - maintenance du parc de bacs, fourniture et distribution de bacs...
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omr : Ordures ménagères résiduelles. RSHV : Recyclables secs hors verre. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations : Fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte du verre; Etudes préalables aux travaux de génie civil pour les bornes semi-enterrées et enterrées, et les travaux concernés en amont de l'installation des bornes; Enlèvement des bornes hors service; Fourniture de pièces détachées pour les différents modèles de bornes; Fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des OMR, équipées de système de contrôle d'accès adapté; Fourniture, livraison et installation de bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des RSHV; Etudes préalables aux travaux de génie civil pour les bornes semi-enterrées et enterrées, et les travaux concernés en amont de l'installation des bornes; Enlèvement des bornes hors service; Fourniture de pièces détachées pour les différents modèle de bornes
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accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans…
… minimum, et avec un maximum de 500 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations : Fourniture de sacs neufs pour la collecte des déchets recyclables hors verre (multi-matériaux) et les OMR; Livraison des sacs en points de livraison définis par la Pévèle Carembault
… minimum et avec un maximum de 300 000 euros (H.T.). Liste non exhaustive des prestations : Fourniture des composteurs neufs pour le compostage individuel et collectif; livraison des composteurs en point de livraison sur le territoire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: ese france sas
Numéro d'enregistrement national: 321 819 112 00483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5221049.90 EUR 💰
Nom: sulo sas france
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 240 716 EUR 💰
Nom: quadria sas
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 168913.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
Source: OJS 2024/S 011-027915 (2024-01-11)
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